‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 131 sur 202 · Que représente la Commission scolaire · texte numérisé non relu

Que représente la Commission scolaire

La Commission scolaire, composée de membres élus pur les parents des enfants, représente la Famille qui lui a délévué * ses pouvoirs. Elle représente aussi l'État qui l'a chargée de veiller au fonctionnement de la loi d'éducation. À

14. Où trouve-t-on la loi scolaire?

La loi scolaire se trouve, au complet, dans le

Code de l’Instruction publique de M. P, de Cazes. V.— Le comté 1. Qui crée le comté ?

Le comté est créé par la Législature provinciale (')

. (1) Nous avons vu précédemment que la Province de Québec

“est partagée en 65 comtés ou collèges électoraux, relativement aux

élections fédérales ; cette division n’a aucun rapport avec celle qui pirtage la Province en 74 comtés ou divisions administratives : la première relève du pouvoir central qui ne l’a créée qu'au point de vue politique, tandis que la seconde relève du pouvoir provincial qui l’a créée au point de vue politique et civil tout à la fois. Le comté, tel qu’établi par le Gouvernement provincial, est la base de notre administration municipale.

3, Comment le comité est-il composé ?

Le tomté est composé d'un certain nombre de paroisses cu municipalités locales.

Page 1