Coinment la Cour de revision est-elle composée

La Cour de revision est composée de trois juges de ‘à L'ur supérieure appeiés de n'importe quel district par le juge en chef, et siège à Québec et à Montréal.

(1) Les juges de cette cour président aussi les termes criminels de la Cour du banc de la Reine, dans les districts ruraux,

(2) Quand le juge en chef réside à Québec, le Gouverncment fédéral nomme à Montréal un juge qui remplit les fonctions de jage en chef dans cette dernière ville, el vice-versa.

(3) La Cour supérieure remplace la vieille Cour du bænc du Roi créve en 1774. Celle-ci avait été revêtue de tous les pouvoirs que pessédait le Conseil souverain de Québec, sous la domination française, sauf ses pouvoirs législatifs. En 1848, le parlement des deux Canadas attribua à la Cour supérieure actuelle tous les pouvoirs de la Cour du banc du Roi, au civil. Le Conseil souverain :le Québec, établi par le grand roi Louis XIV, revit donc aujourd'hui dans nos Cours supérieures.

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