Comment le Petit jury est-il form

Le Petit jury est formé de là manière suivante : au jour fixé pour le procès, on choisit, en présence de l'accusé, douze personnes parmi les soixante petits jurés assignés par le Shérif et assermentés par le greffier. Lorsque ce dernier appelle les jurés, la Couronne * et l'accusé, par l'entremise de leurs avocats, ont la faculté d'en récuser * un certain nombre. Les petits jurés assignés qui ne se rendent pas à la cour pour la date indiquée sont passibles d'une amende de cinquante piastres.

8. Qui est habile à remplir les fonctions de petits jurés ? Tout citoyen majeur, dont le nom est inscrit sur

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le rôle d'évaluation comme propriétaire ou locataire d'immeubles.

Dans les villes ou cités de vingt mille âmes et plus la valeur de l'immeuble possédé doit être d'au moins deux maille piastres, mais de pas plus de six mille et l'immeuble cecupé doit représenter une valeur annuelle d’au moins deux cents piastres, mais de pas plus de cinq cents. Dans les autres parties de la Province de Québec, la valeur de l’im-

. meuble possedé doit être d'au inoins quinze cents

piastres, mais de pas plus de trois mille et l'immeuble c:cupé doit représenter une valeur annuelle d'au moins cent vingt piastres, mais de pas plus de trois cents (').

4. Quels sont les citoyens qui re peuvent être petits jurés ?

Les mêmes citoyens qui sont inhabiles à remplir les fonctions de grands jurés ou exempts de servir comme tels ne peuvent être petits jurés. (Vo'r lecon viii, quest'on 4, à la page 184 de ce Manuel.