Comment la Cour suprême est-elle composée

La Cour suprême est composée d’un juge en chef et de cinq juges puinés nommés par le Gouverneur-général en conseil. Deux de ces juges sent du barreau * de lu Province de Québec. Ils restent en charge durant bonne conduite, et ne peuvent £tre démis que par le Gouverneur-général sur adresse des deux Chambres. Le siège de la Cour suprême est à Ottawa. Le quorum est de cinq juges. Il y a trois sessions d'appel par année.

(1) Ce haut tribunal a été créé en 1875, par le Parlement fédéral, avec juridiction concurrente à celle du Conseil privé ; toutefois la Cour suprême doit être considérée inférieure à ce de;nier qui, en vertu des prérogatives royales inhérentes à la couronne peut entendre, et a souvent entendu, un appel des jugements de la Cour suprême. Le Canada étant une colonie de l'Angleterre, il faut bien considérer le Conseil privé comme notre plus haut tribunal d'appel.

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