‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 173 sur 202 · RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME

I Le droit est la science de la justice, l’ensemble des lois que le législateur a promulguées pour régler les rapports des hommes entre eux.

Le droit se divise en droit naturel et en droit positif. Le droit positif se subdivise lui-même en droit civil, en droit des gens, en droit public et droit privé, en droit cunonique.

Le Pouvoir judiciaire, composé de juges et de magistrats, est chargé d'appliquer la loi aux différents Cas qui se présentent. Le lieu où siègent les juges et les magistrats se nomme tribunal.

IT. La décentralisation judiciaire est parfaite au Canada. Dans la Province de Québec — il en est de même dans les autres provinces de la Confédération — nous avons des cours de justice dans toutes les paroisses, dans toutes les villes, dans tous les cotés, dans tous les districts. Au point de vue judiciaire, notre Province est partagée en vingt et un distriets. Au chef-lieu de chaque district se

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trouvent une prison et les officiers nécessaires à la bonne administration de la justice.

IIL Dans notre pays, nous avons deux sortes de tribunaux: les tribunaux réguliers et les tribunaux spéciaux.

1° Les tribunaux réguliers comprennent les tr1bunaux de première instance et les tribunaux supérieurs.

20 Les tribunaux spéciaux comprennent quelques cours créées pour des fins restreintes et” certains officiers civils auxquels la loi accorde dans des cas particuliers la qualité de magistrats.

IV. Les témoins, les jurés et certains officiers de la justice sont obligés de préter serment devant le tribunal où leur présence est requise.

Le serment est un acte très important par lequel on prend Dieu à témoin de la vérité de ce que l'on dit: c’est un acte de religion lorsqu'il est fait avec vérité, justice et jugement ;, mais il devient un parjure quand ce que nous affirmons comme vrai est

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Le parjure est un crime.

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