Quels sont les pouvoirs du Surintendant

Le Surintendant est revêtu des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la loi d'éducation.

11 peut, par exemple, autoriser les commissaires ou les syndics des écoles à faire ce que la loi commande ; il peut aussi faire des enquêtes ; déléguer ses pouvoirs ; modifier ses sentences ; poursuivre les secrétaires-trésoriers des commissaires ou syndics en reddition de compte ; poursuivre les commissaires ou syndics pour le traitement des instituteurs ; intervenir dans les causes intentées par les commissaires ou syndics contre leur secrétairetrésorier,

11, Yat-il appel des décisions du Surintendant ?

Il ya appel des décisions du Surintendant' au Conseil de l’Instruction publique.

Les catholiques portent leur appel devant le Comité catholique, et les protestants devant le Comité protestant,