Qui convoque les Chambres en session

Le Sénat et la Chambre des communes sont convoqués en session par le Gouverneur en conseil

(le Gouvernement).

6. Quelles sont les attributions de Ja Chambre des communes ?

La Chambre des communes possède le pouvoir législatif conjointement avec le Sénat. Elle peut aussi blâmer ou approuver les actes du ministère, et par l'intermédiaire d’un comité de ses propres membres (les ministres) elle gouverne le pays ().

(1) Les sénateurs peuvent être ministres, il y en a habituelle. ment deux ou trois dans le Gouvernement fédéral.

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% Quelles sont les principales prérogatives de ]n Chambre des communes ?

Les principales prérogatives de la Chambre des communes sont : 1° renverser le rinistère au pouvoir lorsqu'il ne gouverne pas suivant les vues des représentants de la nation ; 2° proposer les projets de lois concernant l'emploi des revenus publics.

Seule la Chambre des communes possède ces deux pouvoirs,

Un vote de non-confiunce, de la part du Sénat, n'entraîne pas la démission du Cabinet. Quant aux gubsides (emplois des revenus publics), le Sénat se borne à approuver ou à rejeter les bills * qui sy rapportent ; mais leur 1ejet doit être justifié par des circonstances extraorlinaires.

8. Quelles qualités faut-il posséder pour être éligible à la Chambre des communes ?

Pour être éligible * à la Chambre des communes il faut être sujet britannique, avoir au moins 21 ans, et n'être frappé d'aucune incapacité léqale.*

9. Quelle formalité ies députés doivent-ils remplir avant d’entrer en fouction ?

Avant d'entrer en fonction, les députés doivent prêter le serment d’allégeance.

LO. Qui préside la Chambre des communes ?

La Chambre des communes est présidée par un de ses membres élu à l'ouverture d’un nouveau parlement par la majorité des députés présents. On donne généralement à ce Président le nom d'Orateur.