Qu’y a-t-il au-dessus du Lieutenant-gouverneur
Au-dessus du Lieutenant-gouverneur, il y a le Gouverneur-général et le Parlement fédéral. Cependant le Lieutenant-gouverneur représente aussi le Souverain.
19. Qui assiste le Lieutenant-gouverneur dans l’accomplissement de ses devoirs et comment gouverne-t-l ?
Le Lieutenant-wouverneur est assisté du Conseil des ministres et gouverne par l'entremise de ces derniers tant qu’ils conservent la confiance de l’Assemblée législative.
209. Quelles sont les attributions des ministres ou conseillers dun Lieutenant-Gouverneur ?
Les ministres exercent le pouvoir exécutif au nom de Sa Majesté et sous le contrôle des Chambres ; ils présentent et soutiennent, devant les Chambres, les projets de lois entraînant une dépense d’arzent. (°)
(1) Il en est de même pour le Gouverneur-général.
(2) Les députés ont le droit de présenter des projets de lois qui n'entraînent pas une dépense d'argent de la part de l’État.
21. Quels sont les rapports entre les Chambres et les miuistres ?
Les ministres prennent part à la discussion des lois dans les Chambres. Ils répondent aux interpellations qui leur sont adressées sur leurs «actes administratifs ou sur ceux de leurs subordonnés.
22. Si les ministres sont l’objet d’un vote de bläme ou de défiance de la part de la Chambre des députés, que doivent-ils faire ?
Si les ministres sont l’objet d’un vote de nonconfiance (blâme) de la part de la Chambre des députés, ils doivent donner leur démission : c'est ce qu'on appelle la responsabilité ministérielle.