Comment le Conseil législatif est-il constitué

Le Conseil législatif se compose aujourd’hui de 24 membres nommés à vie par le Lieutenant-gouverneur en conseil (c’est-à-dire le Gouvernement au pouvoir), au nom du Souverain.

2. Quelles sont les qualités exigées de ceux qui sont nommés conseillers législatifs ?

Pour être nommé conseiller législatif il faut avoir

au moins trente ans et posséder une propriété valant quatre mille piastres (:), située dans la division que l’on représente (*). Il faut en outre demeurer dans la Province de Québec.

3. En quelle année le premier Conseil légisiatif fut-il établi au Canada ?

Le premier Conseil législatif établi au Canada date de 1774, en vertu de l’Acte de Québec. A cette époque, il n'y avait pris d'Assemblée populaire : le Gouverneur et le Conseil législatif administraient les affaires publiques à leur guise.