Tout électeur est-il éligible

Non. Nul employé du service public, nul entrepreneur des travaux du Gouvernement ne peut être élu soit à la Chambre des communes, soit à l’Assemblée législative. La loi fait une exception pour les officiers de la milice.

Les conseillers municipaux, les commissaires d’écoles et les marguilliers ne sont pas soumis aux mêmes règlements que les députés lors de leurs élections,

9. A combien de titres les électeurs de la Province de Québec sont-ils appelés à voter de temps à autre ?

Les électeurs de In Province de Québec sont appelés à voter : 1° comme électeurs fédéraux,

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