Qu’appelle-t-on contribuable

On appelle contribuable tout propriétaire de biens-fonds, payant cotisation * ou rétribution mensuelle *,

6. Que forme la réunion des contribuables de chaque mupicipalité locale ?

La réunion des contribuables de chaque municipalité locale forme une municipalité scolaire.

(1) Les membres du clergé sont éligibles à la charge de commissaires d'écoles, même s'ils ne sont pas qualifiés sous le rappori de la propriété. 1l est convenable d’élire, par acclamation, le curé de la paroisse membre de la Commisson scolaire, si toute.

fois il veut bien acccepter ce poste.

au-

LE SUFFRAGE 99 7° Qui est l’orgune de la municipalité scolaire ?

L'organe de lu municipalité scolaire est la Com. mission scolaire.

8. A quelle époque l’élection des cominissaires d'écoles urt-elle lieu ?

L'élection des commissaires a lieu le premier lundi juridique * de juilies de chaque année, de 10 heures du matin à 5 heures du soir.

9. L'élection des cing commissaires se fait-eile en même temps ?

L'élection des cinq commissaires ne se fait pas en même temps. Voici comment on procède :

chaque année, pendant deux ans, deux commissaires sortent de charge *, et, s'ils ne sont pas ré. élus, deux autres contribuables doivent être choisis pour les remplacer ; la troisième année, le cinquième commissaire se retire ; il est alors réélu ou remplacé par une autre personne choisie par les contribuables.