‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 85 sur 202 · VI. — Élections des marguilliers · texte numérisé non relu

VI. — Élections des marguilliers

1. Qui est chargé de l’administration des biens temporels de l’église dans la paroisse ?

Une corporation que l’on nomme la Fabrique est chargée de l'administration des biens temporels de l’église dans chaque paroisse.

(1) Si le Curé fait partie de la Commission scolaire, il est de convenance de lui offrir, à l’unanimité, la présidence de la Commission.

(2) Les syndics sont soumis à la même obligation.

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