RÉSUMÉ DU CHAPITRE QUATRIÈME

I. Le suffrage populaire consiste en ce que tout citoyen âgé de 21 ans et qualifié par la loi est électeur. Un électeur est tout citoyen en possession du droit de voter.

Un éligible est un citoyen qui a le droit de solliciter les suffrages de ses concitoyens. L’éligible qui sollicite les suffrages de ses concitoyens (se présente) s'appelle candidat,

IT. Tout citoyen du Canada âgé de 21 ans, qui n’est ni membre du Sénat ou d’une Législature provinciale, ni fonctionnaire public, ni entrepreneur des travaux du Gouvernement fédéral, peut être candidat à la Chambre des communes. Les élections fédérales ont lieu tous les cinq ans, durent une journée et se font au scrutin secret.

TL Tout citoyen de la Province de Québec âgé de 21 ans, qui n'est ni fonctionnaire public, ni entrepreneur des travaux du Gouvernement provincial, ni membre du Sénat, de la Chambre des

communes ou du Conseil législatif, peut être candidat à l'Assemblée législative. Les élections provinciales ont lieu tous les cinq ans, durent une Journée et se font au scrutin secret.

IV. Tout propriétaire de biens-fonds résidant dans les limites d'une municipalité vst éligible au Conseil municipal. Les élections ntwuicipales ont lieu tous les ans, durent une journée ou deux, et se . font généralement au scrutin secret dans les cités et les villes, mais dans les municipalités rurales la votation est publique.

V. Tous les ans, au mois de juillet, deux des membres de la Commission scolaire sortent de charge, et s'ils ne sont pas réélus, ils doivent être remplacés par deux autres personnes choisies par les contribuables de la municipalité L'élection se fait à vote ouvert.

Les écoles dissidentes sont administrées par des syndics. Les syndics sont élus de la même manière que les commissaires.

VI. Les biens de l’église, dans chaque paroisse, sont administrés par une corporation que l’on nomme la Fabrique. La Fabrique est composée du Curé et des marguilliers. Le Curé est nommé par l'Evêque et les marguilliers sont élus par les paroissiens.

Chaque année, au jour de l'an, un des marguilliers sort de charge, et quelques jours auparavant les paroissiens sont invités par le Curé à élire un nouveau fabricien.

EL DR Done ii

PS DO DISER TT Pn een 2 de SI EU MU LD SES M. | Saomeuncmessi none :