acte
§ n. Des mentions que doit contenir la police d'assurance. . • . . 612 1* Le nom et le domicile de celui qui fait assurer^ sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire 61t
T" Le nom et la désignation du navire ; le nom du ca-
piuine • 613
3* La désignation du navire et celle du capitaine ne sont
pas exigées dans l'assurance t'a quovis* • 614
4* Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être • chargées; le port d'où le navire a dû ou doit partir;
les ports ou rades dans lesquels il doit entrer 618
5* La nature et la valeur ou l'estimation des marchan-
• - dises ou objets que Ton fait assurer • 620
6* Les temps auxquels les risques doivent commencer et
§oir 622
7* La somme assurée.. ..• 624
8* La prime ou le coût de l'assurance • 624
9* La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été .convenue, et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. 624
10* De l'obligation spéciale, imposée au capitaine qui a contracté une assurance pour son propre compte ; et de celle qui incombe, dans certaines circonstances, aux
matelots et aux passagers assurés , 635
Législation étrangère • • • . • 627
Législation française.. • 657
nos TABLE DKS MATIÈRES.
gL Pv qui laprime e«fc-«Ue dœ? 657
§.IL Dû U prime stipulée poor oaioyBge déterminé on pour
one certaine durée de tempt • •SS
. JHL. A partir de.qnel moment la prime est-elle due î..- 659
§ IV. Delà flxaUon delà prime 661
g y. De la surprime....** •..%...-• 66Î
. g. VL Comment se règle l'augmentation de prime stipulée pour
. . le cas de surreaance de guerre? 66S
g Yll. Du mode de paiement de la prime 664
g VnL Un priYUége sur le narire assuré est41 affecté an.paie>
ment de la prime? ••••• Wl
g IX. La prime^ dans les assurances sur facultés, est-elle pri-
rilégiée? » «^
g X. Du règlement du paiement de la prime, en cas de faillite
dû rassuteur .ou de rassuré, • •• W9
Législation étrangère •. Wl
V. De la réassurance par l'assureur et de l'assurance de la prime.. . 68)
. . LégislaUon française 665
Législation étrangère 687
VI. Des obligationA de l'assuré ; de la réticence et de la fausse dédft-
raUon ••••• W>
. . Légitlatioa française.^..., .,.,.•....•. 690
. g I. De la réticence et de ses effets • •••• 692
g II. De l'obUgation de l'assuré de justifier du chargement
ainsi que de la valeur de la chose assurée 76S
g m. De l'obligstion de l'assuré de signifier à l'assureur tous
aris de sinistres ou.d!a\arieB • • •••• 708
g IV. De l'obUgation de l'assuré de veiUer k la conservation de
... JiLcbose assurée... , ••• "10
g V. De l'obligation de l'assuré de se renfermer dans les limites du contrat 711
Législation étrangère • 711
VU. Des risques garantis par l'assureur et des dommages qui ne peuvent tomber A sa charge 731
Législation françaite 731
. g L.Dea risques Alachargade ras8ureur#.... ^..•. 712
. . L* Tempête, naufrage, échouement 736
... 2* Abordage fortuit. 7M
S*" Changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau mf • ^56
4«Jetàlamer 737
5*'. Incendie du navire......^ 739
6" Prise du navire 741
7» Pillage du navire • 742
8" Arrêt par ordre de puissance. 749
9** Déclaration de guerre et représailles 744
10** Révolte en mer 745
.11" Dommages causés par. certains animaux ou insectes ■ . . nuisibles •• ...• 746
12"* Dépenses nécessitées ptr rintérèt de la consenration
de la chose assurée <^«tf*«r. • • 746
§ U. Des. risques non garantis par l'assurear, et de ceax que
. . lecontrat peut mettre ou iK>n à sa charge 747
— l^ Des franchises • 747
2o Changements volontaires de route, de voyage ou de
.. .vaisseau 755
. . &" Déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice
propre de la chose 757
4» Peite du. navire pas son vice propre 76 1
. 5** Dommages causés par le fait et faute des propriétaires»
.. affréteurs ou chargeurs..... « ^.,.. 764
. 6? Baraterie de patron ; abordage par la faute du capitaine. 764 7"" Pilotage, touage, lamanage et autres droits imposés
. .. sur. le Jiavica et les marchandises 769
B** Risques de terre après débarquement 770
9* Dommages causés par le retard dans Tarrivée des marchandises assurées... ..;....••... 771
. § in. Du moment oà commencent les risques et du moment où
lia ânisseni... ...;«k.. ...» 771
légUlaiion étrangèi^e 776
VIII. Da la nature et de Tobjet du délaissement et des cas dans lesquels
il a lieu 888
Légiislation française, »•.... ..«..., 888
§ J. Caractères distinctifs de l'action ea délaissement et de
l'action d'avaries • ,*., 838
§ II. Des cas de délaissement ^ 887
. . 1** Prise du uavira. 888
i* Arrêt de prince; arrêt du gouvernement après le
voyage commencé 889
Zr Naufrage • 840
4" Échouement avec bris ..••.••... 842
S** lunavigabilité absolue. .« • 846
6*' lonavigabilité relative. 849
7'* Perte ou détérioration des'trols quarts de la choseassurée. 855
. .'\. Âr Défaut de nouvelles 860
9*" De. certaines restrictions insérées dans les polices, re-
lativement au cas de délaissement 862
. . g Dl. De l'objet.du délaissement " 865
. .. Législation étrangère,,,,» 870
Législation française,, ^,^ 889
JL.Délab do délaissement ^ 889
§11. Formes du délaissement % 894
. § m.. Justifications à la charge de l'assuré, en cas de délaissement. 897
,■ t !** Nature et objet des Justifications 898
2** Preuve du chargement par le connaissement 899
3" De la clause t que dit être » introduite dans le con-
. . j)aissement, et de ses effets 900
4* De la preuve da chirgement par d'aatres titres que le
conntitsement. . • • • ••.••••••••••••. 901
5* De Udispente de Jastiflcations 902
6* Preuve de U perte........ •......•.. 902
7* Preuve de U valeur deia chose assurée 00&
§ IV. Du remboursement en cas de délaissement, et du trans-
férementdela propriété à l'assureur ....• 906
1* Du paiement de la valeur assurée '. 906
2* De la provision moyennant caution, due par l'assureur
k l'assuré .....•..•• 90*
Législation étrangère 912
X. De U classification des avaries, et du Jet à la mer.... 944
Législaiion ftxmçam • 944
§ I. Bases de la distinction des avaries communes et des avaries particulières •.••...•.••.. 94S
. § H. Des avaries communes 950
§ m. Des avaries particulières • 951
. . g lY. Du Jet à la mer considéré comme avarie eommune 959
LégisMion étrangère* • • . • 962
XL Du règlement des avaries. 1005
LégislatiQh française,... • 1005
g L De l'action en contribution et de l'acUon d'avarie • 1005
% n. Du règlement de la contribution aux avaries communes et
aujetàlamer 1014
§ ni. Du règlement des avaries particulières sur navire 1025
g IV. Du règlement de$. avaries particulières sur marchandises. 1028 g V. Du règlement des dépenses extraordinaires faites en
cours de voyage... • ».•• 1031
g Vl. Du paiement par les assureurs, après règlement des avaries 10S2
Législation étrangère. • 10^4
XII. Des différentes manières dont finit le contrat d'assurance i des pres-
. criptions et des fins de non-recevoir 1079
Législation française 1079
g L Des différentes manière^ dont finit le contrat diusurasçe. . 1079
1* Accomplissement du voyage .........IR;..* 1060
* 2* Rupture du voyage commencé 1062
8* Inexécution du contrat 109)
4* Défaut de risques • 1062
5* Aggravation dèèrisques....... • 1086
6* Fausseté ou inex|u;iitude des déclaratiens portées
dans la police • ...• 1066
V Faillite de Tassureur ou de l'assuré ;.. • 1066
g II. Des prescriptions en droit maritime, et spéciaJement en
matière d'assurances .• •• 1066
1* Prescription de l'action en délaissement 1064
2* Prescription de l'action d'avarie, et généralement de
toute action dérivant d'un contrat d'assurance 1065
6* De certaines prescriptions annales 1096
'"^"^^^^^'^^^mf^mmmmmmmÊm^
■ TV»i4
4* Actes interraptifs de la prescription 1091
§ m. De certaines Uns de non-^ecerolr, en matière d'assurances
et d'avaries 1092
1** Des fins de non-recevoir pour défaut de protestation
en cas d'abordage 1094
2* Des protestations et constatations d'avaries sur marchandises 1097
3" Formes et délais de la protestation, en cas d*avarie
des marchahdises 1101
4" La protestation doit être suivie, dans le mois, d'une
demande en Justice 1 103
5* Renonciation aux fins de non-recevoir, et serment dé-
cisoire : 1104
Législation étrangère 1105
xm. Du contrat à la grosse , , 1124
Législation française • •.... 1124
§ I Définition et caractères du contrat à ta grosse. 1124
§ IL Formes du contrat à la grosse. ....:;.. .....•• 1126
V Le contrat à la grosse doit étre> rédigé par écrit 1 } ?7
2" Le contrat à la grosse énoiice le capital prêté et la
somme convenue pour le profit maritime 1 127
V Les noms du navire et du capitaine ^» . . 1128
4* Les noms du prêteur et de l'emprunteur • 1138
5^ Si le prêt a eu lieu pour un voyage, pour quel voyage
et pour quel temps. •..«. 1128
6* L'époque du remboursement • • , 1128
7* Les objets affectés au paiement du prix. 1128
8*" Des mentions essentielles A la validité des contrats à
la grosse ••... 1129
9« De l'enregistrement du contrat à la grosse • 1 129
10" De l'autorisation nécessaire pour que le capitaine
contracte un emprunt à la grosse 1180
1 r L'acte de prêt à la grosse peut être à ordre. ......•• 1131
. . 12" Les emprunts à Ut grosse sur le fret à fdre du na- '^t vire et sur le profit espéré des marchandises sont
prohibés * -1132
18** Les loyers des gens de mer ne peuvent être affectés
. & un emprunt à la grosse
14** De l'application de la règle Locus régit acium au
contrat A la grosse 1133
§ ni. Des personnes qui ont4a&lité pour emprunter à la grosse. 1134
§ IV. Du profit maritime 1137
§ V. De la fraude et de la réticence 1140
§ VI. Des risquea à la charge du prêteur et de l'étendue des
engagements de l'emprunteur • 1142
V Des risques à la chi^ge du prêteur et de ceon ()ont U
ne répond pas ».•«• • 1142
;^ Pe 1^ Hbiér^tlpn de r^npnmteHr par l>ban<l(Hi. ...••• 11^^ 8" De la responsabilité du prêteur .qU9nt a}if avaries
particulièreB Il**
4** De la contribution du préteur aux avaries commanes. 1149 5** Des avaries survenues postérieurement à l'emprunt à
la grosse • 1150
§ Vn. De la concurrence entre les prêteurs à la grosse et les
assureurs..... • • 115
l*" De la situation du préteur, vis-à-vis de l'emprunteur
et de l'assureur 1162
^ Du concours entre les différents préteurs 11S4
3* Du concours entre préteurs à la grosse et assureurs. • IIS6
§ Vm. Du privilège du préteur à la grosse 1161
§ IJ^. De l'assurance du capital prêté k la grosse 1165
- § X. Des différentes manières dont finit le contrat à la grosse ;
de l'action et de la prescription. ...••• 1167
Législation étrangère 1170
ÛnATRIÉMB PARTIE.
De la vente ▼olontaire ou forcée des navires; des privilèges .^ et de rhypothèqne maritime*
Légiilaticm française,» 1228
§ I. De la vente volontaire des navires , , , 1229
§ IL De la vente forcée des navires et des formes de la sûsle. 1293
Législation étrangère 1241
n. Dea privilèges et de l'hypothèque maritime 1259
Législation française ,. 1259
§1. Des privilèges 1260
1' Classification des privilèges 1280
2» De la justification des privilèges 1266
8* De l'extinction des privilèges 1267
4*" De la GoUocation des créanciers et de la distributioo
du prix de vente 1270
§11, De l'hypothèque maritime , 1271
Législation étrangère 1290
CmOUIÈME-ÇARTlE.
De la compétence et de la procédure commerciale, et spécialement de la procédure maritime.
Chapitri oMiQui. ,. ms
Législation française 1SS8
§ 1. Règles générales sur la compétence des tribunaux de commerce 18S4
TABLE DES MATIÈRES. 141i
§ n. De la compétence en matière d'assarances maritimes. .. . 1345
§ DL De la compétence en matière d*abordage 1350
§ IV. De la procédure devant les tribunaux de commerce... . • 1353
§ y. De la juridiction des consola 1362
§ VI. De l'application de la règle : Lociis régit actum 1364
Législation étraugère 1367
ioMBBiL. (vp. e^ t\éT. de Cutb vai.
kJ
