DEUXIEME PARTIE
Dn contrat d'affirétement, du fret et du connaissement.
I« Du contrat xl*affrétQiRQnt..^^... •« ^., 316
IJgi9iati(m.fr,anÇ(^ise.,.. 816
. . £ I. JGîature,. objet et fprme .du coptrat d'affrètement. ........ 817
.V §JI. Des personnes ayan^ qaalité soit pour fréter, soit pour . . . jUIréter pour le compte d'autrui, et de la commission d'affré«
tement •.....• 828
. ..g m.. Des divers modes 4'&&^(ement, et de la condition de
plein chargement 327
§ IV. Des fausses déclarations quant au toiiuage, à la capacité,
. . . À la cote du.navirQ pu & eon pafllton .'.v#.-: 387
§ V. .Des délais d'exécution et des effets de Tinexécution de la
charte-partie, soit par le fréteur, soit par l'affréteur 889
§ VI. Des starios et des surestaries 847
l'SUries 847
2* Surestaries 856
§ VII. Le fret est-il dû en cas dlnexécutlon par force majeure, de naufrage, de jet ii la mer, dlnnavigabilité, de radoub du
narire ou de perte des marchandises 7 861
1** De l'inexécution du contrat d'affrètement par cause
de ibrce majeure.. 861
V De la résiliation du contrat d'affirétement par le naufrage...* ...V 865
8** Le fret est-il dû pour les marchandises Jetées à la
mer?..; ; t.* 866
4<* Le fret est-il dû si le riayire est déclaré innavigable 7 867 ' : b^ Let^et est-il dû s'il y^ à nécessité de faire radouber le
navire pendant le* voyage ? 870
6* la fret n'est pas * dÙ s'il y a perte des marchandises. . • 871 § vm. Du règlement du fi>et des marchandises vendues pour
les besoins du navire 872
§ IX. Des droits et obligations dé l'affréteur en totalité^ en tant
* que substitué li l'armateur, et du sous-affrétement 874
1** Des droits et oUigations de l'affréteur en totalité, en
tant que substitué h l'armateur. 874
2* Du sous-affrétement 876
§ X. Des obligations du fréteur vis-à»vis des chargeurs 879
§ XI. Du paiement du fret, et des effets du refus du destinataire de l'acquitter contre la délivrance des marchandises.. 880
l"" De l'encaissement du fret..... 880
- ' -2» En quelle monnaie le fret est-il payable? 882
i404 TABLE DBS MATIÈRES.
8* Des effets da piUement on du reAis de pidement da
. fret, lors de U délifrtnce des rosicbAndisee • 382
4* Le chargeur peat-il se libérer du fret par l'abandon T 387
§ Xn. A quelles conditions les avances sur fret sont-elles acquises au fréteur? ...•.• •.• 38)
S Xm. De la nature et des effets du contrat pour le transport
des passagers et émigranis • •• 39t
§ XIV. Du priWiége de l'armateur pour le paiement du fret, et de celui de l'affréteur pour la garantie des obligations de l'ar-
• • - auteur* •«•* « •••••«• ••...rf.« •••••.• 311^
Législation étrangère • ..•••••• 387
n. Daoonnaissement.. • ••.••••••••..•• 481
Légùkttûm française •..^^•••••. 48t
% I. Dea fomles du connaissement et de ses effets. ...•• 482
§ n. De la transmission du connaissement par endossement» et
des droits du porteur * • 481
S ni. Du warrant, et de sa transmission par endossement.... 501 § IV. De Tobftgatiofi do capitaine de délivrer ias marcliandises
contre remise des connaissements ••••.•• &02
' Législation étrangère.,., •• • 507
TROISIÈME TAETIE.
Dés assurances Âiaritimes et da contrat h la. groame.
I. De la nature et de l'objet du contrat d'aisurance maritime. .•.«•• 588
. Légisfqttonfrançaite, ••••>••• ••• • ••• 580
§ I. De la nature et des caractères du contrat d'assurance maritime • • 580
S II. Des cboses qui peuvent faire l'objet du contrat d'assurance
. maritime 511
§ UL Des choses qui ne peuvent faire l'objet du contrat d'assurance maritime • •.•«...• 589
1* Le. fret des marchandises existant à bord du navire
n'oHt pas assurable,.). •......• •...« 588
2" De l'assurance du fret acquis. .. •• ••.•,.... 541
3* Les polices d'assurances sur fret espéré, nulles diaprés la loi, peuven|i>s)Ies è^e soumises k un tribunal arbitrait..... 544
4* Le profit espéré des marchandises n'est pas assurable. 544
6* Le loyer des gens de mer n'est pas assurable 545
S"* Les sommes empruntées à la grosse ne sont pas assurables «..••.•'••.•.•• &45
V Les profits maritimes des sommes prêtées k la grosse
ne sont pas assurables. .• • • 545
8<* La contrebande k l'étranger peut-elle vider le contrat d'assurance?.. ••;••;..«.••% ••.•••••.••••• S48
9* Les prisM faitM sur des navires ennemis sont^et
assurables? ..••.• 547
10^ La propriété ennemie est-elle assurable ?. • • 547
• § IV. Des preuves d'an intérêt assurable..,. •••#•• 548
§ ¥• Le contrat d'assurance est-il soumis à la loi du Ueu où il a
été passer • 549
LégUiation étrangère • • *•• 55t
H. Par quelles personnes l'assunnce poutrelle être contractée ?• ..... 587
Législation flraiêçnùê.,. 587
§ I. Des différentes formes d'assurances pour compte 588
§ n. Le mandataire pour compte s'oblige directement 590
§ IIL L'assureur pour compte eontracte-t'il une obligation directe 7. « « • 598
§ IV. Le mandataire de l'assuré peut-il se rendre lui-même
• • l'assureur- de son commettant? •.••.• 594
§ V. Des courtiers d'assurances et des personnes à qui leur
profession interdit de s'obliger par le contrat d'assurance... 594
Législation étrangère • « 596
ni« De la police d'assurance ,.,..: 603
Léyisla/ion française .....;.;. 603
■ ^L De l'objet de 1» police d'assurance et des formes de cet
