‹ Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecChapitre 16 sur 43 · I. — vDU PRÊT À USAGE OU COMMODAT · texte numérisé non relu

I. — vDU PRÊT À USAGE OU COMMODAT

D. — Qu^estnee que le prêit à uasLge?

R, — ^C^est un contrat par ilequel une des pairties, appelée le prêteuiT, livre une cihoee à une lautre personne appelée ^emprunteur, pour s'en serrâ gratuitement ^peRdant un temps et einsuite la rendre an prêteur.

D. — Le prêteur reate-t41 propriétaire de k chose prêtée?

R, — Oui, et tout ce qui peut être l'objet dn contrat de louage peut l'être du prêt à usage.

D. — Quels sont les devoirs de l'emprunteur?

R. — ^L'emprunteux doit:

1** Veiller en «bon père de famille à la garde de la chose prêtée;

2** 8'efn servir à Puisage pouîr tequed ellle est destinée ou prêtée;

3° La remettre en bon état, après le tem,ps stipulé;

4° Indemniser le prêteur de la perte «de la chose prêr tée s'il s'est .permis d'ein changer Fusage.

D. — Quelles obligations assume le prêteur?

jB. — ^Le prêteur ne peut retirer la chose ou troubler l'emprunteur qu'après le terme convenu ou qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. Il est tenu également de rembourser à l'emprunteur les dépenses extraordinaires qu'il a encourues dans un cas urgept pour sa conservation.

DU PEÊT 37

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