J Ci
CA
co :
si
ri
jtt :
Sî
ft^
^ Vïi
eu ^ o o
3 rt
3 îr
O > en O
*3 cr
EL
or-
<4 bo
su
3 iS
"Si
Si
eu
DU CONNAISSEMENT 105
DU CONNAISSEMENT
Z>. — Qu'est-oe qxi^Tia conniaissement?
R. — ^TJn connaififieflneiit est un écrit fligné et donné par le maître ou commis d^un vaisseau par lequel il reconnaît ayorisr vega en ibon ordre et oondibioai oMne quiantité d>e marchandises spécifiées, à Fendroit mentionné dans le oonnaisseanent et qu'il promet de délivrer dans le même état au destinataire à un endroit spécifié.
D. — Combien en fait-on d'exemplaires?
R. — ^Le capitaine doit en faire trois exemplaires au plus, n en garde un, en donne un au chargeur et envoie l'autre au consignataire
D. — Le connaissement est-il un eflfet négociable? R. — Oui, par endossement et délivrance.
D. — N'y a-t-il que les commis d'équipage et les Compagnies de Navigation qui délivrent des connaissements?
R. — Non; toutes compagnies de transport délivrent des connaissements: ainsi font les compagnies de chemins de fer par leurs agents, etc. Ces derniers cependant ne font généralement que deux exemplaires.
1 L'expression anglaise ''bill of lacLing" est la traduction du mot connaissement.
iaisi^]i:^>r:
CONNAISSEMENT
Embarqué en bon ordre et
CONDITION par,
<.y/»« tJs^M.*
- ~ de Montréal
dans et sur le vaisseau appelé
De la Cie de Richelieu et Ontario Navigation Co,
dont ^ est le Maître pour le présent voyage^
et maintenant mouillé dans le Pott de Montréal^ et chargé pour
^uÀ^o SCO ^t^,.^ <^ ^^K,^tUA
- savoir :
( ^0Mâ^/
c^^n/pt*^ -00%
Et qui doivent être délivrés dans le même bon ordre et conditiony
au Port ci'devant nommé de (Vacte de Dieu y
les ennemis de la Reine^ le Feu et tous et chacun des dangers et accidents des Mets et de la Navigation^ de quelque nature et espèce
quils soient exceptés) à ou à ses substituts,
le fret payable par le dit -
aux taux ordinaires,
EN TÉMOIGNAGE de ce que dessuSy le Maître ou Commis du dit Vaisseau a signé deux Billets de Chargement^ tous de cette teneur et même date ; l'un desquels étant accompli, Vautre demeurera sans ejfet.
Daté à Montréal^ ce .jour de /90
108 DKOIT COMMBECIAL
OEBTinOAT D'INSPECTION
AU GERANT DE LA BANQUE D 'HOCHELiAGA
MONSIEUB,
Nous certifions par les préseiites que nouB avons examiné
les marehandises ci-dessus décrites maintenant en entrepôt chez
MM. Beauvad», Frères & Cie, et qu'elles ont actuellement sur
notre marché la valeur réelle à elles attribuée respectivement.
Vos obéissants serviteurs,
LETTBE DE GABANTIE POXJB VALEXJB (STOCK)
MONTBfiAL, 24 Avril 1900.
Ail Gérant de la Banque d'Hochelaga, Montréal,
MONSIEUB,
Nous reconnaissons présentement avoir reçu ce jour, de la Banque d'Hochelaga, comme avance, la somme de Oent Mille Dollars que nous consentons à remettre ensemble avec l 'iaitérêt au taux de six pour cent par an, à demande, au comptoir de la dite Banque à Montréal, sans qu 'aucune présentation de la présente lettre, ni demande de paiement, ni protêt pour non paiement ne soient nécessaires.
Et pour cause nous vous transportons "500 actions de la Compagnie des Chars Urbains de Montréal et 500 actions de la Compagnie Electrique Royale pour être gardées par vous comme garantie collatérale pour l'avance ci-dessus et l'intérêt, et nous vous autorisons présentement à vendre et transporter les actions susdites quand bon vous semblera sur notre défaut de payer la somme susdite et l'intérêt convenu, sans l'observation d'aucunes formalités ci-dessus et d'appliquer le produit de la vente de ces actions à votre remboursement et sans préjudice au recours de la Banque contre nous dans le cas d'insuffisance.
Nous consentons encore, qu'advenant la dépréciation des valeurs ci-dessus avant l'expiration du terme de l'échéance, à ce que vous soyez autorisé à vendre et transporter les dites valeurs sans attendre le jour du paiement.
Nous consentons encore, qu'advenant votre détermination de vendre et transporter les dites valeurs, pour quelque raison que ce soit, vous puissiez procéder à cette vente ou transport sans nous donner avis de votre intention d'en agir ainsi, renonçant à l'avance au bénéfice de toutes et chacune des formalités prescrites par la loi en pareil cas.