DE LA LETTRE DE CRÉDIT

D. — Qu^est-ce que la lettre de crédit?

, R. — iC^eet un acte commercial par lequel une banque demande à une autre banque ou à un banquier de donner crédit. k ime pereonnie indiquée dans la lettre ou de lui compter une certaine somme.

(Exemple)

Monsieur,

La présente lettre vous sera remise par M, Jos. Perreault, de Montréal, que nous recommandons à votre Ion accueil. Nov^s vous prions de lui payer une somme n'excédant pas Deux Mille livres sterling, contre ses lettres de change sur nous, que vous chargerez à notre compte avec avis.

Agréez, Monsieur, nos salutations empressées.

A HM. Gktrand & Terroux, Banquiers, Liverpool. C. A. Giroux, Caissier

de la Banque d'HooIielaga.

98 'DROIT COMMBBOIAIi

CONTRAT IiETTBE DE OBEDIT

Au Gérant ■■^■■■■■^■'■-■■— — ™— '■^— — ■

BANQUE D^HOCHELAGA, Montbéai., P. Q.

Cinq cents francs Ayant reçu de vous la Lettre de Crédit pour

nous dont copie «xacte se trouve de l'Au/tre côté, pour cotte

considération nous nous engageons conjointement et solidairement à pourvoir à tous les effets qui seront tirés en vertu du dit

Crédit par le paiement de tels effots avec pour cent d.e com-

Montréal mission à vingt jours avant la date de lour échéance.

Nous nous ans engage à faire tel paiement soit en piastres,

au taux d 'échange sur Paris, a^uquel vous tirerez alors vos effets

à vue, soit en traites de banque sur Paris, à terme n 'excédant

pas 60 jours de vue, sujet à votre approbation et devant être

no%is endossées par sur lesqueis nous v^^us paierons

l'intérêt jusqu'à échéance au taux de cinq pour cent par année, ou au (taux courant d 'intérêt à Paris, s 'il est plus de cinq pour cent. Ou si les traites en qu-estion sont tirées à vue, ou à demande nous convenons d'en faire le paiement en piastres au taux d'échange auquel vous tirerez vos effets à -demande sur Paris, avec intérêt du jour de l'avance à Paris, jusqu'au jour de l'encaissement dans cette ville, au taux de cinq pour cent par année, ou au taux oourant d 'intérêt s 'il est plus de cinq pour cent.

Nous consentons aussi à ce que vous refusiez tout effet, quelque bon qu 'il puisse être, si vous j'jjge^ ,q|ue voius portez a/vec les tirés un montant suffisant.

Et nous reconnaissons que toute marchandise qui sera achetée ou expédiée conformément aux termes de la dite Lettre de crédit, tous connaissements, les Polices d'Assurances et les montants réalisés sur iceux, vous sont engagés et liés comme sûretés collatérales pour le paiement tel que promis ci-dessus.

LETTBB DE CBÉDIT 99

et pour le paiement de toutes aommee qui pourraient

nous VOUA être dues ou voua devenir dues par

et qu'ils seront sujets à votre ordre, à demande, avec notre aatorisation d'en prenclre possession et d'en dispoeer à discrétion pour votre sûreté ou <remboujsement,* «et de chiarger toutes dépenses y comprises, commi«3ion pour vente et garantie, et nous nous lengageons de plus à vous donner toute sûreté additionnelle que vous pourriez exiger.

Nous nous «engageons de plus, si vous la désirez, à vous remettre la ou les polices d'assurances couvrant toute marchandise expédiée sous la Lettre de Crédit, avec la clause que toutes pertes, s'il y a des pertes, couvertes par telle police vous seront payables.

Il est entendu que vous n 'êtes responsable en aucune manière de l'espèce ou de la qualité des marchandises expédiées, ou de l'exactitude des documents présentés par ceux en f aveux desquels le Crédit est fourni.

La présente obligation restera eu force et vaudra également pour toutes autres transactions, sans être affectée par aucun changement survenu dans la composition de la maison ou des maisons parties à ce contrat, ou qui deviendraient intéressées dans la dite Lettre de Crédit, soit que tel changement provienne de l 'admission d 'un ou de plusieurs nouveaux associés, ou de la mort ou de la séparation d 'un ou de plusieurs associés.

Toutes sûretés que vous pourriez recevoir en vertu de cette

Lettre de Crédit pourront être tenues et appliquées par vous

pour toutes autre® dettes* ou obligations existantes, ou qui pour-

nous raient ci-après être créées par len votre faveur.

Dans le cas ou ce crédit sera ouvert par câble, nous nous engageons par la présente à vous indemniser de tout risque ou perte quelconque pouvant résulter de détails insuffisants ou défectueux qui seraient télégraphiés.

Assurance comme suit: Payable à Montréal ou ailleurs par nous ou l'expéditeur.

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