‹ Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecChapitre 38 sur 43 · DU CAUTIONNEMENT · texte numérisé non relu

DU CAUTIONNEMENT

Sommaire. — ^Définition, application, espèces, base. Effets entre créancier et caution, entre débiteur et caution. — Indemnité due par le débiteur Page 29

Sommaire. — Définition, espèces.

. 1** Dépôt Simple. — Définition. — Dépôt volontaire. — Déposant incapable. — Dépositaire incapable. — Obligations du dépositaire, du déposant. — Dépôt nécessaire. — Droit de rétention.

2** Séquestre. — Conventionnel, objet. — ^Judiciaire, objet. Devoirs du dépositaire judiciaire Page 31

DU NANTISSEMENT

Sommaire. — ^Définition, parties contractantes, objet. — ^Privilèges du créancier. — Gage donné aux banques. — <Jréançes portant intérêt Page 34

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