DU MANDAT

Sommaire. — ^Définition, espèces. — Son rôle. — ^Différence entre mandataire ou agent et domestique ou serviteur. Obligations du mandataire envers le principal, envers les tiers. — Signature de l'agent.^ — Obligations du principal envers son agent. La responsabilité envers les tiers. — Courtier. — ^Commissionnaire ou facteur. — Extinction du mandat Page 38

Sommaire. — ^Définition. — Obligation des associés commerciaux. — 'Espèces; universelle, particulière, commerciale, civile. — Sociétés commerciales, en nom collectif, anonymes, en commandite, par actions. — Certificat des commanditaires. — Eléments de toute société. — ^Contrat de société. — ^Associés responsables, nominaux, en participation ou inconnus. — Obligations réciproques des associés. — Administration de la société. — Causes de dissolution Page 41

PEIVILEGES ET HYPOTHEQUES

Sommaire. — Garantie générale du créancier. — ^Principe. — Causes de préférence.

Privilèges. — ^Définition. — ^Ordre des privilèges sur les meubles, sur les immeubles. — ^Enregistrement.

Hypothèques. — Définition. — Divisions; légale, judiciaire, conventionnelle.

Causes d 'extinction Page 46

DE LA PRESCEIPTION

Sommaire, — Définition. — Sortes; acquisitive, extinctive. — Possession. — Objet. — Choses imprescriptibles, domaine public, choses sacrées. — Dîme. — ^Prescription de trente, dix, cinq ans et autres plus courtes. — interruption naturelle et civile Page 49

130 DROIT COMMEHOIAL

DE'L'ASSUEANCE

Sommaire, — Définition, éléments essentiels. Capacité de 6 'assurer. — Intérêt. — Police d 'assurance. — Sortes. — ^Différences. — Déclarations. — ^Fausses représentations ou réticences. — ^Fraude. — Garanties et conditions. — Garanties expresses et implicites. — ^Différentes espèces d'assurances.

Assurance maritime. — Son contenu. — Objet. — ^Kisques. — Ubligationsi de l'assuré. — ^Délaissement. — Obligation de l'assureur.

Assuratice conti'^ Is feu. — Son contenu.

Assurance sur la vie. — Son contenu Page 54