DU PEET A LA GROSSE

Sommaire, — ^Définition. — ^Objet. — Contenu du contrat. Page 59

DES EFFETS NEGOCIABLES

Sommaire, — Définition. — Divers effets négociables . . Page 59

DES BILLETS PEOMISSOIEES

Sommaire. — Définition. — Forme. — Contenu. — Montant. — Temps. — ^Intérêt. — ^Causes de nullité. — ^Jours non juridiques. — Jours de grâces. — ^Parties premières et secondaires. — Espèces; individuel, en aval, conjoint et solidaire, de banque. Négociable» et non négociables. — Négociabilité. — Formules. — ^Billet notarié. — Considération. — ^Billet de complaisance. — ^Endossement, diverses espèces; en blanc, au long, restrictif, modifié, conditionnel. Obligations et droits de l'endosseur. Transport. — - Echéance. — Demande de paiement. — ^Frotêt. — Avis de protêt. — ^Note. — Dispense. — Formule Page 60 |