DE LA LETTRE DE CREDIT

Sommaire. — ^Définition. — Exemple. — Contrat lettre de crédit. Réquisition pour crédit mercantile. — Crédit commercial. — ^Lettre de crédit directe. — Crédit circulaire. . . . Page 97

DU CONNAISSEMENT

Sommaire. — Définition. — ^Exemplaires. — Négociable. — Chemins de fer. — ^Modèle Page 106

DU REÇU D'ENTREPOT

Sommaire. — ^Modèle avec note explicative. — ^Effet négociable. — Certificat d'inspection. — ^Modèles de lettre de garantie Page 109

Sommaire. — ^Définition. — (^ui peut faire cession. — Recours au Captas ad respondendum. — -Personnes exemptes du capias. — Tribunal compétent. — ^Forme de la demande de cession. — Contestation de la demande. — Objet de la cession. — ^Production de la déclaration et du bilan, délais. — ^Dans le cas d'une société dont un des membres est décédé. — Teneur du bilan. — Effets de la cession. — Dépositaire immédiat des effets et des meubles du cédant, gardien provisoire, ses pouvoirs, ses obligations. — Dépositaire définitif, curateur et inspecteurs, leur nomination. — ^Pouvoirs du curateur. — Avis de sa nomination, son contenu. — Cautionnement du curateur. — Re-

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coufa ÙGB tiers intéressés, — Qui exorcij les actions du débiteur et des créanciers» — Vente des meublée, des irameubles.— Ké gis tre tenu par le curateur^ son aecôs^ son. dépôt au greSe. — A&qtiisitioutt de nouveaux biens par le débiteur. — Emploi des de nie m réalisés» — Bordereaux, —Date du pûieineot» — Coût estât ion des colloca tiens. — Assignation, du débiteur, — Baisons pour contester Je bilauj délais, preuve.— iNaminations d'un gardien et d'un curateur dans certains cas,— Quelle personne peut faire cette demande Page 110

APPEJNDICE

Sommaire. — Modèle de bail à louer,— ^Jontrat pour louage d'ouvrage ou d'engagement. — F roc a ration pour accepter transports^ recevoir dividendes, vendre des parte et voter, donnée par nn actionnaire à sou représentant.— Eeçu en fidêi-commis, — 1 Procédure à faire pour prendre jugement pour défaut de paiement d'un compte couranit en matière commerciale . . , , , . . . * . , , , . , . Pi^g."^ 119

Vocabulaire . , ■ - * . . . . , . , . , . . . Pjgi^ 123

Table des matières , , > . F^ge 127

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