‹ Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecChapitre 42 sur 43 · DES LETTEES DE CHANGES · texte numérisé non relu

DES LETTEES DE CHANGES

Sommaire. — ^Définition. — ^Espèces; intérieures et extérieures. — Mode de tirer des lettres de change à l'étranger. — Bénéficiaire. — Temps de l'échéance. — Parties, tireur, tiré, payé. Négociabilité. — Présentation pour acceptation. — ^Acceptation. — ^Par intervention. — Conditions. — Protêt. — ^Présentation pour paiement.

Formules: Modèle non négociable, modèles négociables. — ^Demande d'acceptation. — Modèles de lettres extérieures, première, seconde, troisième. — ^Lettre de garantie. — ^Entre Banques Page 70

DES CÏIEQUES

Sommaire, — ^Définition. — ^Expression du montant. — Négociables. — ^Présentation pour paiement. — Acceptation. — ^Modèles; négociable par endossement, non négociable, négociable par simple délivrance. Procuration pour signer des chèques Page 91

DU CERTIFICAT DE DEPOT Sommaire. — ^Sa définition et négociabilité. — ^Modèle .. Page 96

DU BON Sommaire. — ^Définition. — 8on objet. — Modèle Page 96

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