‹ Manuel de droit commercial, théorique et pratique de la Province de Québec [microforme]Chapitre 31 sur 49 · DES CHÈQUES OU MANDATS · texte numérisé non relu

DES CHÈQUES OU MANDATS

D.—Q: st-ce qu'un chèque ?

R.—Un aèque est une lettre de change tirée sur une banque et payable sur demande,

D.—Comment est exprimé le montant tiré ?

Æ.—Comme dans un billet promissoire :

1° en lettres dans le corps du chèque ;

2° en chiffres à la marge.

D.—Un chèque est-il négociable ?

Æ.—Un chèque payable à une personne dénommée ox à son ordre devient négociable par son endossement ; et celui qui est payable ax porteur, par simple délivrance, S'il est payable seulement à une personne dénommée, il n’est pas transférable.

D.—Quand doit-il être présenté pour paiement ?

ÆÀ.—Dans un délai raisonnable car si le porteur retarde et que la banque faillit, le souscripteur ou tireur et les endosseurs sont libérés. .

D.—N'y a:t-il pas un moyen d'éviter ce résultat ?

ÆR.—Oui le porteur peut le faire accepter ou certifier par la banque et alors il a un recours direct contre cette dernière,

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