DE LA LETTRE DE CRÉDIT

Sommaire. —Définition. Exemple —Contrat lettre de crédit. Réquisition pee crédit mercantile. —Crédit commercial, — Lettre de crédit directe. — Crédit circulaire

DU CONNAISSEMENT

Sommaire. — Définition, — Exemplaires. —Négociable, — Chbmins de fer.—Modèle.

DU REÇU D'ENTREPOT

Sommaire. — Modèle avec note explicative. — Effet négociable.— Certificat d'inspection. — Modèles de lettre de garan- He PS ne Le etre DÉTOUR Page

Sommaire — Définition. — Qui peut faire cession.— Recours

au Capias ad respondendum.— Personnes exemptes du ca- Pias.— Tribunal compétent.— Forme de la demande de Cession.—Contestation de la demande,— Objet de la cession.— Production de la déclaration et du bilan, délais.— Dans le cas d'une société dont un des membres est décédé. — Teneur du bilan.— Effets de la cession.— Dépositaire immédiat des effets et des meubles du cédant, gardi i re, ses pouvoirs, ses obli; î à teur et ins

son accès, son dépôt au biens par le débiteur, — dereaux.— Date du pa tions.— Assi

le bilan, délais,

Curateur dans cette demande, ..,,,...

un gardien et d’un Quelle personne peut faire È CE 111