‹ Manuel de droit commercial, théorique et pratique de la Province de Québec [microforme]Chapitre 46 sur 49 · DES CHÈQUES · texte numérisé non relu

DES CHÈQUES

Sommaire.—Définition.—Expression du montant.—Négociables.—Présentation pour paiement.— Acceptation.—Modèles; négociable endossement, non négociable, négociable par simple délivrance. Procuration pour signer des chèques. .......... Hans nsc cross re

TABLE DES MATIÈRES, Sem cu DU CERTIFICAT DE DÉPOT,

Sommaire.—Sa définition et négociabilité. —Modèle. , Page

DU BON

Sommaire.— Définition. —Son objet.—Modèle,

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