Critique des doctrines démocratiques

La substance même des doctrines que Ton vient d'exposer brièvement est passée dans la législation politique de la France moderne, et deux articles de la législation de 1789-91 en ont nettement formulé le résumé : w J^e principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps y nul individu ne peut exercer d*autorité qui n'en émane expressément. » (Déclaration des droits de 1789, art. 3.) « La souveraineté est uney indivisible, inaliénable et impresciptible. Elle appartient à la nation; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice, » (Const. 1791, t. III, pr., art. 1.) Ces dispositions sont devenues, pour une certaine école politique, des dogmes intangibles à Tégal des articles d'une religion révélée et elles forment toujours assurément un principe positif de notre droit politique. Malgré cela, comme nous n'admettons aucun dogme, nous devons en discuter la valeur. Or il n'est pas difficile de montrer qu'elle est nulle et que le prétendu dogme de la souveraineté nationale est une hypothèse gratuite qui n'explique rien, un postulat inutile.

D'abord, la souveraineté de la collectivité implique que la collectivité possède une personnalité, une volonté distincte de la personne, de la volonté des indi-

vidus qui la composent. Or cela est indémontré et est indémontrable. Pour établir l'existence d'un moi cornmurij d'une personne collective, Ilobbes, J.-J. Rousseau et tous ceux qui adoptent la même idée ont eu recours à Thypothèse du contrat social. Mais ce n'est qu'une hypothèse vaine. On a déjà montré que c'est un cercle vicieux d'expliquer la société par le contrat, car l'idée de contrat n'a pu naître dans l'esprit de l'homme que du jour où il a vécu en société. D'autre part, y auraitil un contrat tacite entre tous les membres du corps social, qu'une volonté générale et commune, qu'un moi commun n'en naîtrait pas. Par le contrat social, les membres d'une même collectivité veulent une même chose ; mais rien ne prouve que de ce concours de volontés naisse une volonté commune distincte des volontés individuelles concourantes.

Cette volonté commune existerait elle, on n'aurait point démontré par là qu'elle peut légitimement s'imposer aux individus. En admettant que la puissance politique appartienne à la collectivité personnifiée, on n'a point démontré que cette puissance publique soit légitime. La volonté de la collectivité est, dit-on, supérieure à la volonté individuelle. Pourquoi? Pour être collective, la volonté du groupe n'en est pas moins une volonté humaine, et on ne démontre pas qu'une volonté humaine puisse s'imposer à une autre volonté humaine. On a dit que la Révolution avait substitué le droit divin du peuple au droit divin des rois; c'est wdÀ\ car l'affirmation que la collectivité a le pouvoir légitime de commander parce qu'elle est la collectivité, est une affirmation d'ordre métaphysique ou religieux de la môme manière que l'affirmation du droit divin des rois.

J.-J. Rousseau a cru résoudre la difficulté en écrivant : a Enfin chacun se donnant à tous ne se donne à personne. » Qui ne voit que c'est un pur sophisme? En vérité quoi qu'on fasse, cette prétendue volonté générale ne s'exprime jamais qu'au moyen d'une