CHITIOITE DES DOCTRINES DEMOCRATIQUES

majorité et la puissance publique, le pouvoir de commander appartient à une majorité qui innpose sa volonté à une minorité. Or on ne démontre pas, on ne peut pas démontrer qu'une majorité ait légitimement le pouvoir d'imposer sa volonté, cette majorité serait-elle Tunanimité moins un. La puissance de commander reconnue à une majorité peut être une nécessité de fait ; elle ne peut pas être un pouvoir légitime.

J.-J. Rousseau n'a point manqué de prévoir l'objec lion. « On demande, dil-il, comment l'hofnme peut être libre et forcé de se conformer à des volontés qui ne sont pas les siennes. Comment les opposants sont-ils libres et soumis à [des lois auxquelles ils n*ont pas consenti. » n répond : « La question est mal posée. Le citoyen consent à toutes les lois, même à celles qu'on passe malgré lui et même à celles qui le punissent quand il ose en violer quelque une. La volonté constante de tous les membres de l'Etat est la volonté générale ; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur ; chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve autre chose sinon que je m'étais trompé et que ce que j'estimais être la volonté géné^ raie ne l'était pas. » {Contrat social, liv. IV, ch. ii). Le sophisme passe la mesure ; et l'obligation où est Rousseau d'écrire de pareilles choses pour défendre sa thèse en démontre le néant.

Ces observations nous paraissent réfuter d'avance les raisonnements par lesquels M. Esmein veut démontrer la vérité du principe de la souveraineté nationale. Notre savant collègrue écrit : « La fiction du contrat social étant écartée, sur quelles idées peut-on et doit-on faire reposer la souveraineté nationale ? J'en vois deux, qui ne sont au fond que deux aspects distincts d'une même vérité. La première est une idée de bon sens, presque évidente, qui a longtemps suffi à l'esprit des hommes : c'est que la puissance publique et le gouvernement qui l'exerce n'existent que dans l'intérêt de tous les membres qui composent la nation. La souveraineté nationale est aussi la seule interprétation juridique exacte et adéquate d'un fait social incontestable et qui s'impose..,, l'obéissance ne peut être obtenue... que par l'adhésion de l'opinion publique. Reconnaître, organiser et respecter la souveraineté nationale, c'est donner à l'opinion publique... une valeur juridique, une autorité légale. » iKsmein, Droit constitutionnel, A* édit., 1906, p. 205-213). Ce rai- 'ionnpment ne nous convainc pas. Il est hors de doute que ceux DucriT 2

qui déliennent le pouvoir doivent l'exercer dans l'inlérèl de tous- La conséquence en est que le gouvernement doit être organisé de telle manière que Ton soit assuré autant que possible que les hommes qui l'exercent agiront dans l'inlérôt de tous. La proposition, essentiellement juste, ne va pas plus loin ; elle ne peut justifier une affirmation métaphysique sur l'origine du pouvoir. On en dira autant de la seconde proposition de M. Esmein. Assurément il y a dans chaque nation à un moment donné un certain nombre d'idées communes, qui forment ce que l'on appelle Topinion publique, et les hommes au pouvoir seront d'autant mieux obéis qu'ils agiront d'accord avec l'opinion publique. Mais cela ne démontre nullement l'existence d'une volonté nationale souveraine se traduisant par la majorité d'un corps électoral arbitrairement déterminé ; cela montre seulement l'obligation, pour les hommes qui sont au pouvoir^ d'agir en conformité avec l'opinion publique.

Le principe de la souveraineté nationale est non seulement indémontré et indémontrable; mais il est encore inutile. Plus que personne nous croyons qu'il est bon et équitable que la plus grande quantité possible d'individus soient associés à la puissance politique dans un pays donné et nous estimons que le progrès consiste avant tout à élever le degré de culture générale et à faire participer à la puissance politique un nombre toujours plus grand d'individus. Ei> un mol, le suffrage universel réglementé et organisé est Tidéal vers lequel nous désirons que tendent tous les États. Dès lors on comprendrait que Ton défendît le principe de la souveraineté du peuple, s'il avait pour conséquence nécessaire, logique, le suffrage universel. Or il n'en est rien. La souveraineté en effet n'est pas dans cette conception la somme des volontés individuel les ; elle est une volonté générale dans laquelle viennent se fondre, se perdre en quelque sorte les volontés individuelles. Quand Rousseau dit (Liv. III, chap. i)que si l'Etat est composé de 10.000 citoyens, chacun d'eux à la dix-millième partie de l'autorité souveraine, il se met en contradiction avec lui-même. Car après avoir affirmé que la souveraineté est indivisible, il la fractionne en autant de parts qu'il y a de citoyens; après avoir dit que le moi commun est titulaire de la souveraineté, il la donne parindivisà la somme des citoyens.