V. Force armée

Dispositions individuelles, lô.^.

157. V. Décrets, Légalité, Règlements. — par voie général*^ et abstraite, 153, 218. V. AcUadministratifs. Généralité de U loi. Lois, Situation jaridiqi»r subjective. .

Dissolution de la chambre des députés, 205, 285,309, 347. ^K' et 8., 406, 408, 409, 763, 831.

926, 975, 980- et s., 1009, 1054.

1072. — ilUgale, 176, 98nf el i.

Diviseur commun et chiffre rfpartiteur (Système du , 36ô.