V. Représentation propbrliconelle

Domaine pnW de l'Etal, 107. 927.

— public de l'Etat, 106, l'i^-' et s.

Dominion du Canada, 137. 14i).

Dépenses (Autorisation et Voir-

des), 877, 878, 929, i«5*et s.

Dotation des chambres, 854.

Douzièmes provisoires, d41 f t s Droit (Fondement el Objet de .

2" et s., 13* et s., 15, 69, T*.

— administratif, 61*. — cotntitutionnel, 59*, 68, 70. — cu-poratif, 69. — divin, 21. — individuel, 4* et s., 49, 52, 4:7 478. -— international, 58, — naturel, ^9. — objectif, IM6, 92, 119, 146, 152. 155, 175. l^ï 209, 228, 230. 242, 249" et -.

253, 260. V. FoncUon juriditionnelle. — organique, b6i. — privé, 64* et s., &, 72, 169, 21*

— public, 55* et s,, 64* el * 69*, 169, 218, 662. — 9ociaL \ 16% 92. — subjectif, 2", 16, 55

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

i 18, 146, 182, 238, 242. 245* cl s., 252, 25:^, 254, 259, 436, 442, 468, 476, 648. V. Situation juridique subjective.

Droit étranger ou dérivé et propre ou originaire, 138.

Droits acquis et expectatives, 245. V. Loi. — féodaux, 640.

— de l'homme et du citoyen, 483* et s., 489, 5a3, 6:^7, 650, 673. — individuels, 123, 164, 167, 176, 477* et s., 485, 486*, 522, 58^, 652. — politiques, 484, 583. — subjectifs publics ou de puissance de l Etat, 110, 112, ife, 137.

Dualité du Parlement, 129, 131, 311, 340' et 8., 342, 361, 757,

Egalité, 5, 16i, 477, 489* et s., 636, 948. V. Individualisme.

Eglise catholiqle, 96, 603% 009,

Eglises et temples affectés au culte public, 615.

Elections, 314* et s., 339, 340, 836. V. Collèges électoraux, Contentieux électoral. Contentieux objectif, Gouvernement représentatif. Nation -organe.

Opérations électorales, Parlement, Vérification des pouvoirs.

— des administrateurs et des juges, 361. — et nomination des fonctionnaires, 426, 427* et s., 436, 437. — générales et partielles, 762 et s., 774 et s.,

Electorat. Histoire en France et à l'étranger. 686 el s. — Sature, 86*, 128,711. — Perte ou privation, 687* el s., 689, 719* et s. V. Franchises électorales. Listes électorales, Suffrage.

Enr.iBiiJTÉ et inéligibilité, 767, 787* ets., 801, 835, 870. V. Candidatures multiples. Parlement, Vériflcalion des pouvoirs.

Emeutes, 671.

Empire allemand el ancienne Confédération allemande, 139, 140. 142, 144.

Emplois civils et militaires (Apti-

tude et nomination auxl, 806* et s.. 996.

Employés de VEtat {manufactures et arsenaux), 401, 414* et s., 419*, 423. — des ministères,

Emprunts. 873, 897, 927, 990.

Enfant. V. Liberté d'enseignement.

Enfants, filles mineures et femmes (travail des), 546 et s.

Enquêtes parlementaires (conditions et objets des), 837, 869, 918' et s.

Enseignement : liberté d'enseignement, 552, 559* et s., 561' el s., 567- et s., 591, aSô, 64«* el s. — hùttonque, 566 el s. — laïcité, 565. — liberté, son objet, 562. — monopole de V — o67 el s. — obligation et gratuité, 560, 561*, 568. — congréganiste, 192, 492, 562, 573*, 629, 633. — public, 198, 417.

— primaire, 568 el ». — secondaire, 568 el s., 574. — supérieur, 570.

Entrée et parole des ministres dans les chambres, 401, 406, 891,896, 1060, 1061- ets.

Epidémies (mesures contre la propagation des), 524 el s.

Erreurs judiciaires, 223, 462,

Esclavage, 529 el s.

Etabussements dangereux, incommodes et insalubres, 543.

— ecclésiastiques, 610, 629. V.

Associations cultuelles, Séparation des églises el de l'Etat.

■— publics, 209.

Etat, Bul, 41, 43, 49, 64, 186* el s. 202, 215. — Caractères, 96*.

— Eléments, 75* el s., 95. ■—

— Formation naturelle, 36* el s. — Lié par le droit, 48' et s., 98, 119, 184, 215, 219, 335. 472* et s.. 654. — Lié par la loi, 51, 52, 183, 473* et s., 661* el s, — Notion, 18, 20. — Obligations positives, 49, 118, 645* et s., 651 et s. — Organe du droit, 54,155. — Origine, 20* et s., 288, 434. — Patrimoine ou objet,

TABLE ANALYTIQUB DES MATIERES

46% 118. — PersonnalUé, 20, 44, 45, 74, 85, 98. 103, 118, 214.

— Sujet de droit, 44, 46, 74,

EItat de droit (Staaisrecht), 43, 48* et s, 54, 168, 183, 220, 238, 3:i5, 472* et s., 662*. V. Contrats, Déclarations des droits, Fonction Juridictionnelle, Garanties des droits, Lois organiques.

Etat des fonctionnaires, 468. — des personnes et droits civils des citoyens, 192, 247, 248.

FItat fédéral et Etats^membrçs, 100, 134* et s., 136, 139, 140* et s., 143.

Etats non-souveraîns, 115, 116, 134, 135* et 8., 143.

Etat patrimonial, 99, 102, 103, 107, 132, 133.

Etat de siège, 510* et s., 828, 926* et s., 1061.

Etats généraux, 304, 305, 313, 8:34, 8:^.

Etrangers, 585, 628, 790.

Exception d'illégalité, 545, 1012, 1017, 1026*, 1035. V. Règlements.

Excfes DE POUVOIR, 445 et s. V.

Détournement de pouvoir. Recours pour excès de pouvoir.

Exécution forcée, 70 et s., 178, 180, 181, 219. V. Sanction de la loi. — préalable, 71, 72, 219.

— des lois, 174* et s., 188, 189, 991, 1028. — des travaux publics, 669. V. Sanction des lois.

Expéditions militaires, 1045.

Expropriation (Directe ou indirecte), 107, 669.

Expulsion de la salle des séances, 854, 855. — du lerntoire,

Faillite et banqueroute, 689,

Famille, 10, 75, 76, 78, 564. V.

Enseignement. — patriarcale, 39, 174* et s.

Familles af/ant régné sur la France, 515, 788.

Faute des fonctionnaires, 450, 453, 665. — personnelle ou fonctionnelle, 447, 460* et s., 670' et s., 1075, 1078. Juridic-

tion compétente, 463*. V. Répression disciplinaire, R^spo-;sabililé.

Fédéralisme, 128, 134.

Femmes (Suffrage des) 89, 90, &.* 7(».

Féodalité, 76. V. Etal palrifrcniai.

Fêtes nationales, 596, 650-

FiNANCES. V. Budget, Crédit.

Lois de finances.

Fisc, 46% 108,120*, 224.

Flagrant délit, 816 el i. \ inviolabilité parlementaire.

Fonction de l'Etat, 41, 145' a s., 400, 417. — adminislratix'.

43,61, 147, 181'el s.,2UR* c:

s., 262, 291. V. Actes admia:.^ tratifs, Actes diplomatiques. Aortes purement matériels, Dêi-iiration de volonté, Règlement''

— executive, gouvemetnentai* et réglementaire. Absence ti* caractère spécifique, 148, 1-C, 261 • et s., 331, 374, 988, Kf'l V. Pouvoir exécutif. — jurdictionnelle, 147, 237 el s., 2^1.

— (Analyse de la,, 241 •. Pi^ tinction en juridiction objeclivt .

249' et s., 256" el s., 444, T**.

836; subjective, 242 et s, D.>tincle de la fonction admîni>iritive, 247; judiciaire, 147. *2li* V. Cassation, ConniLs, Recourpour exc^s de p|Ouvoir, Répr^sion disciplinaire. — lérfi^htive, 146, 148' et .s., 156. \^.