‹ Manuel de droit constitutionnelChapitre 173 sur 186 · V. Enseignement · texte numérisé non relu

V. Enseignement

Instructions de service et circulaires, 221, 265, 450, 991, 1029, 1067. V. Ordre de service, Surveillance.

Institution des agents. V. Election et nomination des fonctionnaires.

Insurrection (Droit à 1') 674* et s., 682.

Internement arbitraire, 518. V.

Aliénés.

Interpellation, 895, 899, 905, 913* et s., 923, 1046, 1062, 1070.

Invalidation, 837.

Inviolabilité du domicile, 488, 526* et s., 555,818. —parlementaire, 813' et s., 857, 869.

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