‹ Manuel de droit constitutionnelChapitre 172 sur 186 · V. Rîglemenls · texte numérisé non relu

V. Rîglemenls

Fonctionnaires, Caraclôre, 2?-« 414' et s., 426, 438, 714. Dî^egation, 444. Démission. 4*:..

— (Distinction des) el des «^r:ployés, 416* et s. Dislinr 1.

(critiquée) des — d 'autorité • de gestion, 420' el s. Loi ccompélence, 174, 2IU, 44u" e. « Inamovibilité, 467' et >. h<i lulion,426* el s. Inélîglbîlilé^ '• incompatibilités, 790. Noikkklion, 2V0, ZiO, 2.36, 428' *-i - 437, 806. Obligations fonrli'vnelles, 222, 755. — (l*èut. . desi, 586. — ' ProlecUon lî- •

TABLE ANALYTIQUE DBS MATIERES

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contre les outrages et diflama- (ior)s, 415, 582. Hesponsabililé, 273. Révocation et déplacement, 429. Situation, 436* et s.

Traitement el retraite, 431, 434, 470. V. Agents, Election des fonctionnaires. Députés, Excès de pouvoir, Services publics.

FoN'cnoNS PUBLIQUES (Limites des), 130, 131, 459. — (Nature des), 438*.

Force, son rôle dans VEtai, 266 el s. — armée (Disposition et Réquisition de la), 271*, 441, 676. 936, 992* el s. V. Contrainte matérielle, Puissance de lEtal.

Forces sociales el groupes sociaux, 79. 288, 369, 382, 411.

1046. V. Président de la république, Représentation.

Force molriceet houille blanche,

Forme constitutionnelle du gouvei*nement, 1101 et s. V. Re vision constitutionnelle.

Formes (Violation des) 211, 445.

Formel (Point de vue), 147*, 149, 181, 187, 196, 202. V. Actes administratifs , Lois « Matériel (Point de vue), Règlements.

Franchises électorales (Angleterre), 704 el s.

Frbelom from arrest, 822.

Garanties des droits, 49, 166*, 475, 485, 486", 488*, 652. — des fonctionnaires, 463.

Généralité de la loi, 152*, 153, 183, 1%, 207, 218, 496, 667, 672.

1036. V. Lois, Matériel (Point de vue), Règlements.

Gouvernants et gouveimés (Différenciation des), 36*, 38, 39, 280, 383, 652.

Gouvernement (Elément de l'Etat), 44, 75, 117, 203*, 204, 264, 268, 328, 334, 392* et s., 970* et s.

~ direct, 84, 276,^89* et s. — directorial (Suisse) , 385. — mixte, 378. — monarchique, 374 et s. — parlementaire, 361, 362, 375, 393, 397* et s., 398, 399, 406* et s., 409*. — représentatif, 290, 301* el s., 386. —

républicain, 583 el s. — semireprésentatif, 292 el s.

Grâce (Droit de), 206, 992*.

Grève. V. Coalition, Syndicats de fonctionnaires.

Guerres et expéditions, V. Déclaration de guerre. Traités.

Habbas corpus (Writ d'), 508.

Hautb-cour de justice (Sénat), 698, 768, 769, 832, 833, 893, 945* et s., 1078. — Commission dMnstruction, 964 et s. — Caractère, 947,955. — Compétence, 948 et s. — Historique. 046 et s. — Lieu des séances, 893.

— Pouvoirs, 955 et s. — Procédure, 962 el s. V. Attentats et Complots contre la sûreté de TElat, Impeachmenl^ Ministres.

Haute-trahison, 946, 948, 961, 977, 1045, 1048- et s.

Hiérarchie, 416, 422, 449, 455*, 663. V. Contrôle, Surveillance.

Horde, 10, 38.

Hygiène et salubrité publiques, 417,499,500.

Illégalité. V. Exception d'illégalité.

Impénétrabilité du territoire,

Impôt, 493* et s., 539, 602. 873, 897, 925, 929, 931* el s., 936. — progressif et proportionnel, 493'et s. Vote de /'— , 928* et s.,

Imprimerie (Régime de T), 578, 580 581.

ImpeaghmÊnt, 395, 403, 4(fô, 946, 947*, 959-961, 1049, 1074.

Inaliénabilité el imprescriptibilité des droits individuels, 4, 483 el s. V. Droits individuels.

— du domaine, 110, 112. — de la souveraineté, 131, 132, 281, 382. V. Mandat représentalif, Monarcbie héréditaire et limitée. Organe de TElat.

Inamovibilité de la magistrature, 329, 334, 468, 469. — des fonctionnaires, 467* el s.

Incompatibilités, 791* et s., 606, 1056, 1058. V. Eligibilité et inc- Hgibilité.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

Indemnités des délégués sénato- 7Ûaux, 786. — parlemefitairesy 7%, 80>* et 9., 840, 1114.

TNurofcNES des colonies, 82.

Indes françaises, 770, 773.

Individualistes (Doctrines), 4* et s., 6% 870, 475*. 477, 483, 487, 5.35, 548, 550. 560, 622, 6'i8*. — comme fondement des droits et des obligations de VElat, 49, 121. V. Déclaration des droits.

Droits individuels.

Indivisibilité de la république, 128, 134. — de la souveraineté, 1 27, 134, 204, 32 1 , 328, 336, 344 * et s., 358, 424, 478, 654, 854. V.

Dualité du Parlement, Représentation, Séparation des pouvoirs. — du terntoire, 99.

Industries à autorisation préalable, 543 et s. — concédées, 540. — à déclaration préalable, 544. — interdites, 540. — minières, 540 et s. — monopolisées, 5:38. — réglementées,

lNÉLl(iIBILITÉ,787 et s.

Initiative législative, 393, 396, 400, 409, 584, 589, 870* et s., ÎXW, 950, 1000, 1096. V. Projets et propositions de loi, Révision constitutionnelle. — populaire, 293, 298*, 585, 1038. V. Pétition.

Instruction publique, 560, 565.

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