V. Actes administratifs. Commandement, Garantie des droits

Lois, Lois de capacité el compétence. Puissance de PEtaL

— de seiDice, 450.

Ordre intérieur et fonctionnement des assemblées, 848.

Ohouz judiciaire, 131, 325* et s-, 914, 921. V. ContenUeux administratif. Enquêtes parlementaires. Séparation des pouvoirs.

Ordre public, 1^4, 171, 500.

Organes de i/Etat, 64, 113, 13L\ 166, 181, 185, 188, 210, 226, 231 267* et s„ 335, 384. DéfiDiUon de la terminologie, 267. Dualité des — , 170, 284' el s. Pas de personnalité distincte, 167. Rapports entre les organes. 3^' et s. Théorie : allemande, 2^1 et s.; française, 274 el s. V.

Actes administratifs, Cor^ électoral. Lois organiques, Natioa, Nation-organe, Recours, Représentation et mandat, Séparatioa des pouvoirs.

Organisation de PElai, ©2* el s., 683. V. Sanction des obligations de TEtat.

Pairs, 339, 340.

PAij^rç des assemblées. V. PoTicf .

Sûreté.

Parlement, 131, 149, 177, îbt 191, 203, 337* et s., 359, 372, 384, 659, 739, 757* et s, 836, 854, 858* et s., 867 el s, 890,

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

- 1071. — Ailributions de contrôle, 910 et s. — Attributions

. financières, 928 et s. — Attributions lé§^islatives et administratives (Portée et nature), 924, 1021* et 8. — Caractère d'après la théorie juridico-organique, 314* et s., 854. ~ Condition des membres, 797 et s. — Dualité et unité du parlement, 345, 346* et s., 758. — Egalité des chambres, 867, 872, 905, 910, 939. — Eligibilités et incompatibilités, 787 et s., 870. — Mode d'action, 331% 867 et s. — Mode de nomination et recrutement, 347* et s., 759, 769 et s. — Personnalité distincte (Pas de) de TEtat, 204. — Prépondérance politique en France, 410. — Prérogatives respectives des deux chambres, 758, 867* et s., 873, 938, 939. — Rapports avec le gouvernement, 392 et s, — Relations des chambres entre elles, 904* et s. — Réunion et constitution, 824. V. Actes politiques, Commis et préposés, Lois, Membres des assemblées. Représentation, Vérification des pouvoirs.

— d'Angleterre, 304, 337, 376, 399, 485, 654. — Cours de justice, 337.

Participation à la puissance publique, vu, 86, 143, 484, 490* ets., 584.

Patrie, 80.

Patrimoine de l'Etat, 45, 48*, 75, 234, 458, 666. — des colonies, 209. — des communes, 209.

— des établissements publics, 209. — des départements, 209.

V. Actes de gestion. Fisc, Fonction administrative, Responsabilité.

Pays, 175.

Peines, 452, 492, 853, 856, 925,

957, 961, 1035. V. Discipline.

Permanence des assemblées, 824

et s.

Perquisitions domiciliaires, 527.

Personnauté (Notion de la), 45,