de la collectivité

3i, 32. — de l'Etat et de la nation, 20, 44, 45, 46*, 63, 74, 82, 97, 99, 103, 117, 120*, 132, 204*, 214, 228*, 267.

Personnes publiques et morales autres que l'Etat, 63, 65, 67, 72, 214, 220, 268, 288, 289.

Pétition (Droit de), 582* et s., 587* et s.

Plainte, 584. V. Pétition.

Plébiscite, 292, 312, 389, 409, 721, 1091. — d^annexion, 103.

Police (Notion générale), 194; Régime de —, 498, 510 et s.

— opposée au régime de droit, 497 et s.; Règlements de —, 124, 125, 178, 184, 187, 188, 199, 442, 498, 499, 500* et s., 1034* et s., 1086; Caractère de lois matérielles des règlements de police, 195*, 1034. V. Contrainte matérielle. — des assemblées politiques, 858 et s. V. Réquisition de la force armée, Sûreté.

Population, 99, 311, 342, 343, 357, 370.

Portefeuilles (Minisires à et sans), 1052,

Postes, télégraphes et téléphones, 418, 540.

Poursuites contre des fonctionnaires, 503. V. Garantie des fonctionnaires. — contre les membres du parlement, 813* et s., 855, 869, V. Intersessions, Suspension de détention.

Pouvoir constituant, 512, 874, 1092* et s., 1105. V. Lois constitutionnelles, Revision constitutionnelle. — exécutif, 148, 187, 262, 374*, 386. V. Fonction executive, Gouvernement, Pouvoirs et fonctions. — judiciaire, 333 et s. — léoislatif, 317 et s. V. Parlement. — politique, V. Autorité politique, puissance publique. Souveraineté. — réglementaire. V. Règlements.

— objectif, 18, 93.

Pouvoirs et fonctions (Notion

révolutionnaire et moderne), 262, 265, 321* et s., 381.

Pouvoir préalable (Privilège du), 219, 220.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

Préfets et Sous-Préfets, 726, . 727, 728, 729, 730, 73:3, 736, 737, . 738^742, 749, 767, 768, 781, 783, 785. 790, 791, 7i)2.

Prérogatives sociales, 491.

Président des assemblées législatives, 817, 833, 845, 846, 848% 853, 855, 856, 857, 858, 859* et s., 896, 906, 907. — du conseil des ministres, 1052, 1054, 1066*. — de la république :

Actes politiques, 20o, — Allribulions diplomatiques, 1038 et s.

— Attribulions executives, 263, 376, 988* et s. — Caractère, 205, 285, 390% 970, 1009, 1027. — Démission, 977. — Influence et action sur le parlement et dans le gouvernement, 977* et s., 1047. — Irresponsabilité politique, 403, 970, 1045 et s. — Messages, 978. — Mode et condition d'élection, 387, 409, 412, 758, 762, 832, 971* et s. — Pouvoir réglementaire, 1010 et s.

— Pouvoirs, 870, 872, 971, 1038* et s. — Responsabilité pénale, 948 et s., 1045, 1048* et s. — Rôle dans la confection des lois, 149, 872 et s., 1000 et s. V. Initiative, Promulgation, Veto. — Situation politique, 398, 410* et s. — Voyages, 989.

— des Etats-Unis, 388*, 395, 584, 659, 961, 974, 1007, 1010,

Presse, 552, 575* et s., 589, 591.