‹ Manuel de droit constitutionnelChapitre 185 sur 186 · V. Délégués sénatoriaux. Dissolution, Haute-Cour de justice · texte numérisé non relu

V. Délégués sénatoriaux. Dissolution, Haute-Cour de justice

Incompatibilités, Inéligibililés, I^is de finances, Parlement, Procédure parlemenlaire . — impérial (sénat conserva leur U 3^ 341, 632, 655, 656*. 1014.

Sénateurs inamovibles, 769, 172* et s., 776.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

Sénatusco.n'Sultks, 1015.

Séparation des églises et de l'Etat, 180, 192, 361, 593, 597, 601* et s., 741, 1109. — des ordres administratif et judiciaire t 337, 451. V. Séparalion des pouvoirs. — des pouvoirs, 130", 312, 316* et s., 336, 375, 408, 654, 658, 825, 1055, lu78. — Origine historique de la notion, 318* et s., 321*, 328, 395, ÉS3.

— Sens et fortune aux Elws- Unis, 320, 395* el s., 871. — Sens moderne (limitation des fonctions), 324', 331, 346.

Septennat (Loi du), 281, 390%

. SERME.NT, 592, 594, 597, 600*.

Service militai rk des membi*€s du parlement, 789, 823* et s.

Services publics ( Fonctionnement et organisation), 188, 196*, 209, 264. 432, 438* el s., 466, 646, 670, 920, 997, 1032* el s., 1036. — Notion de —, 416*, 422. V. Fonctionnaires, Responsabilité.

Session des chambres, 410, 824* el s., 844, 847. — Clôture, 828, 829^ — Droits du parlement, 826* et s., 894. — Durée, 761, 820, 826. — Intersessions, 815, 1098. — Unité, 830 et s., 833, 956. V. Ajournement, Clôture et convocation du parlement.

Silence de V administration (L.

17 juillet liiOO, art. 3), 211.

Situation juridique subjective, 208, 217*, 230, 232, 238, 241, 244* et s., 250, 254, 2(>0, 438*, 464, 662. V. Actes juridiques.

— objective, 251, 252, 255,258, 436", 439, 549.

Socialisation et conception socialiste du droit, 212, 2a3, 236, 249,261.

SociisTÉ, 249. — Doctrine organique, 12.

Sociétés secrètes, 558. V. Clubs.

Solidarité nationcde, 76* et s. —

— sociale (fondement du droit el des obligations de l'Etal), 9* et s., ir, 12, 50-, 53, 78, 123, 163, 236, 473, 474*, 548, 622,

644, 647*. V. Socialisation du droit.

Sous-Secrétaires d'Etat, 808, 1033, 1057' et s., 1060*, 1061.

Souveraineté (Limitation de la), 48* el s., 50, 75. — de la collectivité, 25. — de la nation ou de VEtat, 31, ;33*, 34, 38, 47, 48, 83, 85, 86, 112* et s., 116* et s., 136, 142, 161, 275,369,379,381, 980. — inter7iationale, 134. — teiritoriale, 103*.

Spécialité de la loi, 159. — budgétaire, 935% 943, 944.

Speaker, 889, 890, 904.

Statut négatif des sujets de rEtat, 121.

Standing committees, 889.

Suffrage censitaire, 40, 41, 90, 691, 699, 709. — direct, 348, 350*, 695, 696. — à deux demies, 40, 348, 350*, 691, 692, 693. — universel, 41, 87, 90, 250, 351, 352, 387. 389, 398, 408, 411, 491* et s., 686, 690. 692, 696, 698, 700* et s., 739, 759* et s. 770, 982.

Sûreté, 477, 484*, 502, 652. 673.

V. Droits individuels, Résistance à l'oppression. — des assemblées, 588, 859* et s., 892.

V. Inviolabilité des locaux parlementaires. Séances des assemblées. — générale, 504, 505,

Surveillance de l'administration sur les fonctionnaires, 449* et s. V. Contrôle, Discipline, Hiérarchie.

Suspension de détention ou de poursuites, 8i6, 821,822.

Syndicalisme, 424, 425.

Syndicats, 536* et s., 544. — professionnels, 79, 622. — et grèves de fonctionnaires, 415, 417* et s., 420, 422, 5:^7. — d'employés de l'Etat ou de commerce, 415, 417* et s.

Taxes assimilée?, 931.

Territoire (élément de TP^lal), 44, 77, y5-ct s., J05, 127', 370.

— Cession, échange et adjonction de, 10:j9, 1041.

Théathe3,552.

il34

TABLE ^^NALYîfQUE DES MATIERES

TiiiftocRATiQUES (Doclrincs), 21', 23,24.

Traite deè noirs, 532. V. Esclavage.

Traités internationaux (Négocialion et ratiftcaiion des), 1039 et s.

Transmission d*unê chambre à Vautre, 875, 907. — des pouvoirs, 974.

Travail (Contrat de), 546 et s. ; Droit au —, 647 et s.; Evolution du — et de l'Etal, 548* et s. V. Liberté du travail.

Tumulte dans les assemblées,

Tutelle administrative, 457.

Tyranni». Tyrannicide (Doctrine du), 675'. 679.

Union américainb, 134, 140, 142,

Unité nationale, 76. — de la représentation populaire, 129.

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