V. Dualité des chambres. Parlement. — de la souveraineté

Université, 567 et s., 632. V.

Congrégations religieuses. Enseignement.

Urgence (Déclaration d'), 881, 897, 906.

Usage ou set^vioe public (Choses affectées à D. 108, 110% 112. V.

Domaine public.

l'si'RPATioN de pouvoir, 133.

Vacances, 831,975.

Vérification des pouvoirs, 834* et s., 844, 870. V. Contentieux objectif. Elections.

Veto populaire, 293*, 297. —

présidentiel (EUU-Unis\ 39S.

i007*. — royal (Con^l. de 17^1 .

381, 1006. V. Sanction des loU

(Droit de). — suspensif, 409.

410, 1004' et s., 1007, JOÛT.

Vœux religieux, 493, 573, 63i),

631,632, 634' et s.

Voie d'autorité et de gestion

(publique et privée;, 221". —

préventive, 178, 179, 498. 575.

1034, 1039. V. HéKime de

police, Sanction de la loî-^^-

répressive ou réparatrice, 5*o.

Volonté, 89. 117, 183, 208, 211.