Manuel de droit constitutionnel spécialement destiné aux élèves des facultés de droit

Le droit se divise en droit public et droit privé : le premier ayant trait aux intérêts généraux — ad statum rei publicœ pertinet; — le second réglant les intérêts privés — ad/singulorum utilitatem pertinet. (V. notre Traité élémentaire de droit civil, t. Ier, p. 2).

Le droit constitutionnel est une subdivision du droit public.

Quel en est le domaine propre?

Parmi les questions d'intérêt général, il faut placer au premier rang l'organisation des pouvoirs publics et la réglementation des dro Us publics.

Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui les étudie l'une et l'autre. On peut dire qu'il donne les règles supérieures du droit public interne.

Il louche de près à une aulre partie du droit public, avec laquelle il est souvent facile de le confondre, je veux dire le droit administratif. Celui-ci a pour domaine propre les questions d'intérêt général laissées en dehors de la législation des pouvoirs et des droits publics. On peut dire qu'il renferme les règles inférieures du droit public interne.

Non seulement ces deux branches du droit public se touchent, mais encore elles se complètent. Ainsi, par exemple, il est impossible de bien connaître l'organisation des pouvoirs publics, et en particulier celle du pouvoir exécutif, sans avoir étudié à la fois le droit constitutionnel et le droit administratif.