DÉFINITION DE LA CONSTITUTION

Dans un sens général, la constitution d'un peuple est sa situation relativement à ses pouvoirs publics et à ses droits publics. — En ce sens, il est vrai de dire que tout peuple a une constitution.

Dans un sens spécial, la constitution est l'ensemble des règles établies sur l'organisation des pouvoirs publics, et sur la réglementation des droits publics. — En ce sens, certains peuples seulement ont une constitution; chez les autres, il n'y a pas de règles posées : tout dépend de l'arbitraire du souverain.