QUATRIÈME PARTIE

Réglementation des droits publics.

Après avoir étudié l'organisation des pouvoirs publics, il reste à se demander quelles garanties donne la constitution, pour protéger les individus contre les abus, et leur permettre l'exercice des droits publics.

La réglementation des droits publics est l'ensemble des garanties accordées.

A. — Sources des droits publics.

Les droits publics dérivent de deux sources : la liberté et Y égalité civiles.

B. — Prééminence de la liberté.

L'étude des droits publics doit commencer par les droits qui découlent de la liberté.

Sans chercher à établir une inutile comparaison entre la valeur respective des deux classes de droits, dirigeons-nous par cette règle pratique : on ne pourrait analyser l'égalité sans anticiper à tout instant sur la liberté. Mieux vaut donc aborder celle-ci en première ligne.

Les textes des constitutions, placent en avant, tantôt la liberté (1791, — an III, — 1848); tantôt l'égalité (1793, — 1814, - 1830).