LIBERTÉ DE CONSCIENCE
La liberté de conscience, la plus sacrée de toutes, est la faculté de donner notre adhésion à la croyance, religieuse, politique ou autre, qu'il nous plaît de choisir.
C'est donc une liberté tout intérieure; elle ne doit pas être confondue avec la liberté du culte, qui est une liberté extérieure.
La liberté de conscience semble, au premier abord, un de ces droits sur lesquels il est impossible au législateur de porter la main; cependant on la considère comme restreinte, — et la restriction va parfois jusqu'à la suppression — lorsque la loi ordonne des actes qui peuvent se trouver contraires à la croyance intime de celui que l'on force à les faire.
Ces restrictions, plus ou moins étendues suivant les alternatives des époques d'intolérance ou de liberté, se rencontrent surtout en matière religieuse.
Elles dérivent de l'établissement d'une religion d'État, à laquelle tous sont tenus d'obéir extérieurement, par exemple en respectant le repos du dimanche, en ornant les maisons au passage des processions.
La privation de droits infligée à ceux qui n'ob-
2oG DROIT CONSTITUTIONNEL.
servent pas les prescriptions obligatoires est la première sanction de la religion d'État.
Les peines légales prononcées contre les non-pratiquants viennent s'y ajouter, avec le cortège lamentable des persécutions publiques et privées.
L'impossibilité de se soustraire au service militaire, alors même que la croyance s'y oppose, doit encore être considérée comme une restriction, plus que légitime d'ailleurs, à la liberté de conscience.
Citons enfin la nécessité de prêter un serment judiciaire, suivant une formule qui peut être contraire à la croyance de celui qui doit jurer.
— En France, l'Assemblée de 1789, qui eut la première l'honneur de proclamer la liberté de conscience dans notre pays, avait pourtant d'abord frappé d'inéligibilité les protestants et les israélites.
La Restauration établit, en fait, une religion d'État : ordre de fermer les magasins les jours fériés, de tapisser les maisons et de se découvrir au passage des processions; ordre aux fonctionnaires de suivre celles-ci : voilà autant de prescriptions attestant la violation de la liberté de conscience.
— A V étranger, dans la libérale Angleterre, les catholiques furent, jusqu'en 1829, privés de leurs droits électoraux, et exclus des emplois publics. La formule du serment exigé écarta longtemps les israélites de ces mêmes emplois.
RÉGLEMENTATION DES DROITS PUBLICS. lK'>7
Aux États-Unis, liberté absolue, proclamée en 1787.
La même liberté existe en Autriche et dans la Suisse.
L'Italie, le Portugal, tout en reconnaissant une religion d'État, laissent à leurs sujets entière liberté de conscience.
