LIBERTÉ DU CULTE

La liberté du culte, qu'il faut rapprocher — sans la confondre avec elle — de la liberté de conscience, est la faculté de manifester sa croyance religieuse par des actes extérieurs.

Le culte est, en effet, toute manifestation publique d'une croyance avouée.

SECTION I. droit de l'état sur les cultes.

Ici se pose la question, devenue si grave chez nous, de la séparation des Églises et de l'État. Sans verser dans la discussion politique, qui dépasserait le cadre de l'étude sereine du Droit constitutionnel, relatons les deux systèmes en présence et les conséquences que leurs partisans déduisent du principe adopté par eux.

Faisons cette remarque préalable que, dans l'un

et l'autre système, le droit de police est reconnu à l'État, qui doit empêcher toute manifestation contraire à l'ordre public ou attentatoire aux droits des citoyens.

Ce droit est formellement consacré dans l'art. 4 du Concordat.

Premier système. — Organisation des cultes par l'État.

On en déduit :

1° L'inégalité des cultes, certains étant seuls reconnus, les autres étant seulement tolérés ;

2° L'inscription au budget d'un crédit affecté aux dépenses du culte et à l'entretien du clergé.

Second système. — Séparation des Églises et de l'État.

Deux conséquences découlent du principe :

1° Égalité des différents cultes;

2° Dépenses du culte et entretien du clergé abandonnés à la charge des fidèles et du clergé.

SECTION II