I. — Trois cultes sont reconnus en France

Le culte catholique. — La réglementation de ce culte est contenue dans les deux textes suivants : Concordat de 1801 : Loi organique du 18 germinal an X;

Le culte protestant;

Le culte Israélite, reconnu par une loi de 1831.

II. — Les ministres des cultes reconnus sont salariés par l'Etat.

III. — Les cérémonies et les réunions publiques des cultes reconnus, dans les églises et dans les temples, sont absolument libres. Elles peuvent même se produire sur la voie publique, dans les limites légales, comme il arrive pour les processions, les enterrements.