II. — Détention arbitraire

La contrainte par corps ne doit être exercée qu'en vertu d'un ordre judiciaire; des auteurs voudraient même qu'on ne pût porter atteinte à la liberté de la personne, si ce n'est en vertu d'un jugement.

Sous la monarchie, la prison, parfois perpétuelle, l'exil même, découlaient parfois d'une simple lettre de cachet, laissée au bon plaisir royal.

La Constituante supprima ces détentions arbitraires.

Plus d'un, parmi les régimes suivants, ne se fit faute de porter la main sur la liberté individuelle. Rappelons la célèbre loi des suspects de la Convention.

SECTIOxN III.