DÉTERMINATION DE LA FORME DE GOUVERNEMENT
Le point capital d'une constitution est la détermination des pouvoirs chargés de la mettre en exercice, et composant le pouvoir exécutif ou gouvernement.
Quels sont donc les divers gouvernements entre lesquels une nation a le choix?
Première division. — Suivant Y autorité au nom
de laquelle est institué le gouvernement.
Les gouvernements sont de droit divin ou de droit populaire.
Dans les premiers, le pouvoir est conféré par Dieu même : c'est lui qui fait et défait les rois. Dans les autres, la souveraineté nationale est la source du pouvoir confié aux gouvernants.
Deuxième division. — Suivant Y intérêt dans lequel est institué le gouvernement.
Le gouvernement institué dans l'intérêt du souverain est le triomphe du principe monarchique. — Le despotisme en est souvent la conséquence.
Le gouvernement institué dans l'intérêt d'une élite, pontifes, sénateurs, lords, est l'application du prin-
cipe aristocratique. — Il tourne presque toujours à Y oligarchie.
Le gouvernement institué dans l'intérêt de la nation dérive du principe démocratique. — Il peut dégénérer en démagogie.
Le gouvernement institué dans l'intérêt de la religion, suppose l'adoption du principe thèocratique.
Il y a donc, au point de vue de l'intérêt visé, des monarchies, des aristocraties, des démocraties et des théocraties.
Pour être normal, dans les pays où la souveraineté nationale est reconnue, le gouvernement doit être institué dans l'intérêt unique de la nation.
Troisième division. — Suivant la forme du gouvernement.
Le gouvernement est une monarchie ou une république.
Dans une monarchie, le pouvoir est aux mains d'un seul (;j.ovoç).
Dans une république, le pouvoir est confié à plusieurs, à une collectivité, un Directoire par exemple.
Quatrième division. — Suivant Vétendue des attributions du gouvernement.
On distingue le gouvernement indépendant et le gouvernement représentatif.
Dans le gouvernement indépendant, le pouvoir exécutif n'est limité par aucune entrave, par aucun contrôle. — Lorsque le gouvernement indépendant est une monarchie, il prend le nom de monarchie absolue.
Dans le gouvernement représentatif, l'action du pouvoir exécutif est plus ou moins entravée par l'intervention des grands corps de l'État, du Parlement surtout.
L'influence des corps constitués est loin d'avoir toujours la même étendue. — Les Champs de Mars et de Mai des Carolingiens n'étaient vraisemblablement que des assemblées convoquées pour assister à la promulgation solennelle des Capitulaires royaux. — Si les États généraux avaient été régulièrement convoqués, et si leurs décisions avaient eu pleine autorité, leur intervention eût donné naissance au gouvernement représentalif.
Dans le sens que nous venons de donner à cetle qualification, on ne doit appeler gouvernement représentatif que celui où un corps politique participe réellement au pouvoir. L'existence d'un Parlement, même uniquement chargé de la confection des lois, suffit pour constituer un gouvernement représentatif.
