ENSEIGNEMENT

La question de la liberté d'enseignement est aussi vitale que celle de la liberté de la presse.

V enseignement, en effet, comprend toute parole adressée à l'enfance ou à l'adolescence, dans un but d'éducation.

L'État peut-il se désintéresser entièrement de l'exercice public d'un droit aussi important pour lui que le droit d'instruire la jeunesse.

S 1. — Systèmes proposés.

Un premier système consacre la liberté absolue de l'enseignement, et laisse aux seuls parents le droit de choisir pour leurs enfants les maîtres qui leur conviennent.

Un deuxième, s'inspirant du seul intérêt général, réserve à Y Etat le monopole de l'enseignement public.

Dans une troisième opinion, l'intérêt de la religion domine les autres, et le droit d'enseigner est réservé à Y Eglise.

Enfin, une tendance assez répandue porte les peuples modernes à l'adoption d'un système mixte, préconisant la liberté relative, sous la surveillance de l'État, celui-ci pouvant, en outre, se réserver le monopole de certains enseignements.

Le mode de contrôle le plus adopté consiste dans la nécessité pour les maîtres d'établir qu'ils possèdent certaines capacités déterminées par l'État.

S 2. — Historique.

Sous l'ancienne monarchie française, l'Église, soutenue par les Congrégations religieuses, disputait victorieusement à l'État le monopole ou tout au moins le partage de l'enseignement public.

Si l'autorisation royale était nécessaire pour la fondation des établissements d'instruction, d'un autre côté, y fallait-il généralement l'assentiment du clergé : les universités, créées par édit du roi, étaient approuvées par bulles du pape; les collèges demeuraient sous la surveillance des évoques.

La Convention décréta l'enseignement libre, sous la surveillance de l'État.

Le premier Empire supprima cette liberté. En 1806, il créa l'Université, à laquelle il réserva le monopole de l'enseignement.

Guizot fit décréter la liberté de l'enseignement primaire. Toute personne âgée de 18 ans put ensei-

gner, si elle était munie d'un certificat de capacité et de moralité.

En 1850, liberté de l'enseignement secondaire. Tout Français âgé de 25 ans, a droit d'ouvrir un établissement d'enseignement secondaire, en remplissant certaines formalités et en produisant un certificat de stage, un diplôme de bachelier ou un certificat de capacité délivré par un jury de l'État (L. 15 mars 1850).

En 1881, création de l'enseignement secondaire spécial.

La loi du 17 juillet 1875 déclara libre l'enseignement supérieur lui-même.

La loi du 16 juin 1881, n'autorise plus à donner l'enseignement primaire que les seules personnes munies d'un certificat spécial de capacité (art. 1-1°). — Elle supprime toutes les équivalences de la loi de 1850.

§ 3. — Gratuité de l'enseignement.

La gratuité de l'enseignement primaire est établie par une autre loi du 1G juin 1881.

S i. — Instruction obligatoire.

La loi du 28 mars 1882 rend l'instruction primaire obligatoire pour tous les enfants de six à treize ans révolus : donnée soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles (art. 4-1°).

REGLEMENTATION DES DBOITS PUBLICS. 281