LIBERTÉ DE RÉUNION

Distinguons tout d'abord la réunion de l'association.

Les réunions sont des assemblées, tantôt périodiques, tantôt accidentelles, tenues dans un but déterminé.

Les associations sont des unions d'intérêts, permanentes, et supposant l'accord entre les associés.

Nous ne parlons dans le présent chapitre que de la liberté de réunion.

On divise les réunions, en se plaçant à deux points de vue.

D'abord, suivant le but que se proposent les réunions, elles sont politiques, électorales, religieuses, etc.

Elles se divisent, en second lieu, en réunions privées et réunions publiques.

SECTION I