‹ Manuel de droit constitutionnel spécialement destiné aux élèves des facultés de droitChapitre 131 sur 143 · LIBERTÉ DE LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LIBERTÉ DE LA PROPRIÉTÉ

La propriété est le droit exclusif à toute l'utilité d'une chose.

La propriété collective du communisme a presque partout fait place à la propriété individuelle, qui consacre l'effort du travailleur, en lui attribuant le produit de son œuvre, réservé à lui, à sa famille.

Les développements sur l'origine de la propriété individuelle, les discussions sur sa légitimité, rentrent dans le cadre spécial de l'économie politique.

Depuis 1791, toutes les déclarations de droits ont consacré l'inviolabilité de la propriété individuelle, résumée dans l'art. 544 du Code civil, lequel défend seulement de faire de sa chose un usage prohibé par les lois et les règlements.

Donc, si absolu que soit le droit du propriétaire, il subit des restrictions. — Quelles sont-elles?

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