Confiscation générale des biens

Abolie en 1790, elle fut bientôt rétablie pour les

crimes contre l'État, et autorisée contre les émigrés.

La Charte de 1814 l'abolit et défend de la rétablir.

II.— Confiscation spéciale, en matière pénale, du corps de délit : armes prohibées, produits de la chasse, etc.

Restriction fort légitime, aboutissant: soit à la destruction des choses confisquées, comme pour les engins prohibés; soit à l'attribution aux hospices, comme pour le gibier.