II. — - L'égalité d'admissibilité aux emplois publics

est complète : plus de charges de Cour, d'emplois héréditaires.

Cette égalité, conséquence de la liberté du travail, n'est point violée par les épreuves imposées aux candidats, épreuves qui ont seulement pour but de s'assurer de leur capacité.

III. — L'égalité devant les tribunaux existe aujourd'hui. Il n'y a plus de juridictions privilégiées. Ajoutons que la justice est gratuite, en ce sens que les plaideurs ne doivent aux juges aucune rémunération, encore moins les anciennes épices.

IV. — L'égalité quant aux peines a été établie en 1790. La peine qui sanctionne un délit est la même pour tout délinquant.

Nous croyons utile de reproduire ici, sous forme d'appendice, le texte de notre première édition sur la proportionnalité de la représentation.

Ici se présente une des plus grosses difficultés du système représentatif. S'il est de son essence que l'Assemblée élue soit la représentation de la majorité nationale, l'équité veut pourtant que les minorités y aient une représentation proportionnée à leur importance.

La proportionnalité de la représentation est la répartition du total des membres de l'Assemblée, au prorata des nombres d'électeurs d'opinions différentes.

Comment y arriver?

Avec le scrutin uninominal, nous avons vu que les minorités se trouvent représentées, dans chacun des arrondissements où elles se trouvent en majorité : la proportionnalité est donc obtenue en principe. Il peut arriver en fait que, les minorités n'étant supérieures en nombre dans aucune circonscription, soient laissées sans représentants.

Avec le scrutin de liste, le principe même de la

proportionnalité est violé, les minorités n'ayant de chances sérieuses de l'emporter que dans les ballottages. On a cherché à remédier à ce défaut du scrutin de liste, et de nombreux systèmes, souvent fort compliqués, ont été proposés.

I. — Système Andrœ, dit système du quotient électoral. — Danemark, depuis 18oo.

Supposons 1.000 votants, dans une circonscription ayant 5 députés à nommer. Le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de voix exigé pour être élu, est le quotient du nombre des électeurs par celui

des députes : -^r— = 200 voix.

Chaque électeur inscrit cinq noms, par ordre de préférence. — On dépouille le scrutin, en ne prenant que le premier nom de chaque bulletin. — Dès qu'un candidat a réuni 200 voix, il est élu.

Ce système, qui suppose un grand sens politique chez les électeurs, donne malheureusement des résultats très différents, suivant que le dépouillement commence par tels ou tels bulletins.