HISTORIQUE

S 1. — Ancienne monarchie, Droit intermédiaire.

Sous notre ancienne monarchie, l'égalité manquait encore plus que la liberté. Que d'atteintes contre elle : privilèges de la noblesse et du clergé, sans compter l'exemption d'impôts; situation humiliante de cette bourgeoisie, qui allait se faire le champion de l'égalité universelle ; tailles et corvées.

Pourtant les cahiers de 1789 s'étaient contentés de réclamer l'égalité de l'impôt, avant la nuit célèbre où la pression croissante de l'opinion publique détermina la noblesse et le clergé à faire l'abandon de leurs privilèges.

L'égalité devant la loi civile était fondée : aussi la constitution de 1791 se hâte-t-elle de la proclamer en tête de sa Déclaration des droits.

C'était bien, c'était assez : la constitution de 1793 allait plus loin, mais à tort : « Tous les hommes

sont égaux parla nature et devant la loi. » Devant la loi, c'est l'équité même; « par la nature, » rien de plus vrai, si l'on entend par là que le droit à l'égalité civile est un de ces droits primordiaux que toute constitution doit reconnaître; rien de plus utopique, si l'on va jusqu'à prétendre que tous les hommes sont égaux devant la nature. Ce sont précisément leurs inégalités de nature qui maintiennent forcément certaines inégalités de droits.

Pourrait-on, en effet, considérer comme inégalités illicites, les protections que la loi accorde aux mineurs, aux interdits, aux femmes mariées, et qui constituent ce que l'on est convenu d'appeler leurs incapacités?

$ 2. — Droit moderne.

Cette égalité si chèrement conquise fut bientôt battue en brèche.

1. — En 1806, l'Empereur crée la noblesse impériale et détermine un retour au droit féodal, en inaugurant les majorats.

La Restauration consacre la noblesse, tant impériale que royale. — La noblesse n'est plus pourtant qu'une distinction, ne conférant au fond qu'un seul privilège : l'accession à la Chambre des pairs.

Mais Charles X restaure dans toute leur étendue, et même au-delà, les substitutions tidéicommis-

saires qui avaient fait la force autant que le scandale de l'époque féodale. — Elles ne disparurent définitivement qu'en 1849.

II. — L'article 259 du Gode pénal consacra la validité des titres impériaux, en punissant ceux qui se les arrogeaient sans droit.

En 1832, cet article fut remplacé par un texte nouveau, dans lequel il n'était plus question de titres.

La loi du 28 mai 1858 a rétabli le texte primitif, et reconnu par là même l'existence de titres, qui sont une exception à l'égalité civile.

III. -— Le décret du 29 février 1848, qui abolissait tout titre et toute distinction de caste, fut abrogé en 1852.

SECTION II